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Journal n°3624
du 16 juin 1927
'article 6 des Statuts, les modifications résultant, « ipso facto », de la première résolution qui précède savoir :
Modifications aux Statuts
30 Enfin, donné à l'Administrateur-DéléKué de la Société ...
Journal n°4862
du 11 décembre 1950
Logement.
Locaux vacants (P. 712).
DIRECTION DES SERVICES . SOCIAUX.
Avis de la Direction des Services Sociale (p. 712),
INSPECTION DLI TItA VAU..
Avis relatif au 8 décembre, Jour chômé (p. '112 ...
Journal n°3092
du 19 juin 1917
, Baixini Louis, commerçants de la Principauté, exerçant leur négoce dans des locaux pris à bail.
Fait à Monaco, le 18 juin 1917.
Le Ministre d'État, E. FLACH.
AVIS & COMMUNIQUÉS
Protestation
du ...
Journal n°4337
du 5 décembre 1940
, Préfet des Alpes-Maritimes, ùn don de cent mille francs que le Conseil National' de la Principauté, d'accord avec le Gouvernement Princier, a offert aux CEtivres de secours et d'assistance instituées en ...
Journal n°5535
du 1 novembre 1963
1963.
Arrêté Ministériel tr° 63-252 du 18 octobre 1963 relatif aux marges de distribution des huiles fluides alimentaires.
Nous, Ministre &Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 ...
Journal n°5893
du 4 septembre 1970
° 4,542 du 26 août 1970 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 293 du 16 octobre 1950 constituant le statut des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique.
RAINIER IH
PAR LA GRACI3 DB MM
PRINCE ...
Journal n°4899
du 27 août 1951
Cour d'Appel de Monaco 15, rue de la Poste à Monaco
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Le 20 Septembre 1951 à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Civil de Première Instance de la ...
Journal n°1726
du 1 septembre 1891
nationalité (art. 17 du Code civil) et leur permet, en cas de besoin, d'entrer facilement en rapport avec le Consulat.
Des certificats d'immatriculation sont remis aux personnes qui en font la demande ; la ...
Journal n°3895
du 21 juillet 1932
sont exposées en vente.
ART. 2.
Les infractions au présent Arrêté seront punies des peines prévues aux articles 472 et 475 du Code Pénal.
Monaco, le 20 juillet 1932.
P. le Président
de la ...
Journal n°5127
du 9 janvier 1956
.
Mademoiselle PATURET sera seule responsable de la gestion.
Avis est donné aux créanciers des bailleurs de fa.ire oppositions s'il y a lieu en l'étude de M° Settimo, notaire soussigné, dans les dix jours de la ...
Journal n°1561
du 3 juillet 1888
du `soirdans un magasin sis à Monaco, I, rue Grimaldi.
TI sera procédé par les soussignés à la vente aux enchères publiques des marchandises et effets mobiliers dépendant de la faillite du 'sieur ...
Journal n°3373
du 22 août 1922
primitif, si la porte qui y donne accès n'accusait, par la profusion de ses sculptures et le caractère libre des motifs qui y sont représentés, un travail dy seizième siècle.
Les autres parties de la ...
Journal n°2377
du 26 janvier 1904
ensuite sur la place Fontvieille, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des objets mobiliers et marchandises dépendant de la faillite Riccr, tels que : armoires en chêne, bureau, coffre ...
Journal n°4474
du 15 juillet 1943
Que. VI.. Commissariat aux Sports
Indemnité de résidence aux retraités monégasques ou résidant dans la
Principauté
Majoration des Traitements .des Services Intérieurs
Dépenses imprévues et ...
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
juillet 1975, portant statut-des fonctionnaires de L'État ;
Vu Notre ordonnance .293, du 16 octôbre 1950,
constituant le statut des fonctionnaires et agents de la Sûreté publique, modifiée et complétée ...