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Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
morales, entités ou organismes qui sont associés aux personnes physiques visées aux points a), b) et c).
Par dérogation au premier alinéa, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre ... morales, entités ou organismes qui sont associés aux personnes physiques visées aux points a), b) et c).
Par dérogation au premier alinéa, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre ...
Journal n°2602
du 19 mai 1908
.-P.-M., né à La Cadière (Var), le 14 juin 1858, rentier. demeurant à Nice, 50 francs d'amende, pour infraction aux Ordonnances sur les voitures automobiles ;
B. J., né à Clavesano (Italie), le 22 juin 1860 ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-110 du 28 février 2022 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er janvier 2022.
,50 €
3 938,12 €
38,84 €
286,22 €
3ème
3 938,12 €
4 248,13 €
38,84 €
252,49 €
4ème
4 248,13 €
4 596,37 €
38,84 €
168,67 €
5ème
4 596,37 €
4 724,51 €
38 ... fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2022 :
style='margin-left:1.4pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 1.4pt 4.0pt 1.4pt;height:3.0pt'>
TRANCHES
border-left:none;padding:4.0pt 1.4pt 4 ... de la Commune à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
La Semaine en Principauté
Festival 2021 : concert de Chucho Valdés, quartet, en featuring avec Yilian Cañizares.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2021 : concert de Paul Personne.
Le 4 décembre, à 20 h 30,
Monte ... apposer sur votre véhicule.
Espace Fontvieille
Jusqu'au 21 novembre, à 14 h,
22ème No Finish Line : en mode hybride, organisée par l'Association Children and Future.
Église Saint-Paul's Church
Le 26 ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2006.
Dr DE SIGALDI
19
Dimanche
Dr. ROUGE
25 et 26
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Dr DE SIGALDI
19
Dimanche
Dr. ROUGE
25 et 26
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
N.B. : La garde débute le vendredi à 20 h pour s'achever le lundi matin à 7 h.
...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2009
-Dimanche
Dr Pietri
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr De Sigaldi
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
29 et 30
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
SEPTEMBRE
5 et 6
Samedi ... -Dimanche
Dr Pietri
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr De Sigaldi
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
22 et 23
Samedi-Dimanche
Dr Sauser
29 et 30
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
SEPTEMBRE
5 et 6
Samedi ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me J.-C. GARDETTO - Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins
Suivant requête en date du 26 mai 2000, M. Gérard, Ludovic, Aristide, Auguste GIBELLI, de nationalité française, né à Monaco le 26 octobre 1928, retraité, époux de Mme Marie-José, Augusta LATAPIE ... Suivant requête en date du 26 mai 2000, M. Gérard, Ludovic, Aristide, Auguste GIBELLI, de nationalité française, né à Monaco le 26 octobre 1928, retraité, époux de Mme Marie-José, Augusta LATAPIE ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2005
JANVIER
1er (Jour de l'An) et 2
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. LANTERI MINET
22 et 23
Samedi ...
JANVIER
1er (Jour de l'An) et 2
Samedi-Dimanche
Dr. DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFILIO
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr. LANTERI MINET
22 et 23
Samedi ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Dissolution anticipée - S.C.S. " ROSSI & CIE " - BLUE METAL
Société en Commandite Simple au capital de 30 500 euros
Siège social : 4, avenue de la Madone - Monaco
dissoute :
Mme Marie-Paule ROSSI, née le 22 novembre 1945 à Saint Maximin la Sainte Baume, de nationalité française, demeurant 26, boulevard des Moulins à Monaco, et lui a conféré les pouvoirs les plus ... dissoute :
Mme Marie-Paule ROSSI, née le 22 novembre 1945 à Saint Maximin la Sainte Baume, de nationalité française, demeurant 26, boulevard des Moulins à Monaco, et lui a conféré les pouvoirs les plus ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion
Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date à Monaco du 7 mai 2002, dûment enregistré, Mme Marie-Thérèse NIGIONI, demeurant 22, avenue Prince Pierre à Monaco, bailleur, et la Société Anonyme ... Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date à Monaco du 7 mai 2002, dûment enregistré, Mme Marie-Thérèse NIGIONI, demeurant 22, avenue Prince Pierre à Monaco, bailleur, et la Société Anonyme ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date à Monaco du 7 mai 2002, dûment enregistré, Mme Marie-Thérèse NIGIONI, demeurant 22, avenue Prince Pierre à Monaco, bailleur, et la Société Anonyme ... Aux termes d'un acte reçu sous seing privé en date à Monaco du 7 mai 2002, dûment enregistré, Mme Marie-Thérèse NIGIONI, demeurant 22, avenue Prince Pierre à Monaco, bailleur, et la Société Anonyme ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Tour de garde des médecins généralistes - 1er trimestre 2011
JANVIER
1er (Jour de l’An)
Samedi
Dr De Sigaldi
2
Dimanche
Dr De Sigaldi
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
22 et 23
Samedi ...
JANVIER
1er (Jour de l’An)
Samedi
Dr De Sigaldi
2
Dimanche
Dr De Sigaldi
8 et 9
Samedi-Dimanche
Dr Trifilio
15 et 16
Samedi-Dimanche
Dr Rouge
22 et 23
Samedi ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
TABLEAU DE GARDE DES MEDECINS GENERALISTES - 1er TRIMESTRE 2000
JANVIER
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr MARQUET
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr LEANDRI
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr ROUGE
27
Jeudi ...
JANVIER
1 et 2
Samedi - Dimanche
Dr DE SIGALDI
8 et 9
Samedi - Dimanche
Dr MARQUET
15 et 16
Samedi- Dimanche
Dr LEANDRI
22 et 23
Samedi - Dimanche
Dr ROUGE
27
Jeudi ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - DEMISSION DES COGERANTS -
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.R.L. VIRAGE »
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 26 janvier 2016, il a été procédé :
- aux cessions de droits sociaux de la société « S.A.R.L. VIRAGE », au capital de 16.000 €, ayant son siège ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 26 janvier 2016, il a été procédé :
- aux cessions de droits sociaux de la société « S.A.R.L. VIRAGE », au capital de 16.000 €, ayant son siège ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
. N., de nationalité américaine, homme d'affaires,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre 2016, à 14 ... mardi 22 novembre 2016, à 14 heures, sous la prévention de :
- faux en écriture privé, de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94 et 95 du Code ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
italienne, fleuriste,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2021 à 16 heures 30, sous la prévention de ... , de nationalité italienne, fleuriste,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 juin 2021 à 16 heures 30, sous ... Citations à comparaître ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Isoard, 22, avenue Notre Dame à Nice, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
... Isoard, 22, avenue Notre Dame à Nice, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 26 avril 2024.
...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le lundi 9 mai 2016 à 11 h 30
Etude de Maitre Thomas GIACCARDI
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
16, rue du Gabian - Monaco
Hypothèques de Monaco ;
- mais que, dans le cadre de la gestion de la copropriété, il a été affecté à l’appartement les 120/3.780 millièmes des parties communes de l’immeuble.
Aux termes d’une assemblée ... Hypothèques de Monaco ;
- mais que, dans le cadre de la gestion de la copropriété, il a été affecté à l’appartement les 120/3.780 millièmes des parties communes de l’immeuble.
Aux termes d’une assemblée ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-106 du 7 février 2018 fixant les taux des allocations d'aide publique pour privation totale et partielle d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
1
11,39 €
6,87 €
2
18,26 €
13,74 €
Par enfant supplémentaire
9,03 €
9,03 €
Toutefois, dans les cas où chaque membre du foyer est allocataire de l'aide publique pour ... .
Art. 3.
Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article premier, au-delà des trois premiers mois, le montant quotidien du total des sommes résultant de cette allocation ainsi que des autres ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives
n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée et de son ordonnance souveraine d’application.
1 Par exemple : CEDH, LEANDER C. SUEDE, 26 mars 1987 relatif à un registre de police ; MURRAY C. ROYAUME-UNI, 28 ... n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée et de son ordonnance souveraine d’application.
1 Par exemple : CEDH, LEANDER C. SUEDE, 26 mars 1987 relatif à un registre de police ; MURRAY C. ROYAUME-UNI, 28 ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
La Semaine en Principauté
di Ventimiglia sous la direction de Romano Pini accompagné d'Adriano Costa, piano et Silvano Rodi, orgue, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h ... di Ventimiglia sous la direction de Romano Pini accompagné d'Adriano Costa, piano et Silvano Rodi, orgue, organisé par l'Association In Tempore Organi.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO ...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Gabriella de Martino…
Galerie Gildo Pastor
Le 26 août, de 9 h à 19 h,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en honneur au mariage du Prince Albert II et de Charlène ... , Gabriella de Martino…
Galerie Gildo Pastor
Le 26 août, de 9 h à 19 h,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en honneur au mariage du Prince Albert II et de Charlène ...
Journal n°4384
du 30 octobre 1941
-TRAIN DE MONACO
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 9 mars 1918 (ri° 2.633);
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gatine Roger ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Modification aux statuts - (Société Anonyme Monégasque)
"SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de ... I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2006, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO", ayant son siège Casino de ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
expédition de l’acte de dépôt du 22 janvier 2010 de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010 ... expédition de l’acte de dépôt du 22 janvier 2010 de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 février 2010 ...
Journal n°3628
du 14 juillet 1927
Etablissenient ouvert toute la journée
à partir de 9 heures
1(.9eic
LEÇONS DE NATATION
DOUCHES (jet ou pluie) — MASSAGE
BUFFET DE ler ORDRE
UN SERVICE DE CAR-AUTOMOBILE
DESSERT L'ETAI3LISSEMENT ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l’Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 18 décembre, à 18 h,
Saison 22/23 de l'Orchestre Philarmonique de Monte-Carlo, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts
Société en Nom Collectif - " S.N.C. MONTERASTELLI & CIE "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monaco, 75 PARTS d'intérêt de 91 euros chacune, numérotées de 6 à 80 inclus, lui appartenant dans le capital de la société en nom collectif " S.N.C. MONTERASTELLI & CIE " au capital de 9.100 euros, avec ... Monaco, 75 PARTS d'intérêt de 91 euros chacune, numérotées de 6 à 80 inclus, lui appartenant dans le capital de la société en nom collectif " S.N.C. MONTERASTELLI & CIE " au capital de 9.100 euros, avec ...