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Journal n°8103
du 11 janvier 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ... Suivant acte sous seings privés, en date à Monaco, du 22 août 2012, réitéré par acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 7 janvier 2013, Monsieur Angelo, Michele PIEPOLI, demeurant à Monaco ...
Journal n°3112
du 6 novembre 1917
défaut), pour infraction à la police du chemin de fer.
C. M.-L.-Ph., ménagère, née le to janvier 186b, à Aussois (Savoie), demeurant à Monte-Carlo, 5o fr. d'amende pour exercice illicite de' la ...
Annexes 1958
du 31 décembre 1958
° 5242 065
PUBLICATION N° 5
J.O.M. DU 26/5/1958 N° 5251 125
PUBLICATION N° 6
J.O.M. DU 14/1/1958 N° 5258 201
PUBLICATION N° 1
J.O.M. DU 15/9/1958 N° 5261 245
PUBLICATION N° 8
J.O.M. DU 21 ...
Journal n°4298
du 7 mars 1940
'article 22 de l'Ordonnance du 18 mai 1909 sur l'Organisation judiciaire ;
Vu l'article 3 (n° 1).de l'Ordonnance du 9 mars 1918 (n° 2.633) ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services judiciaires ...
Journal n°3204
du 29 juillet 1919
des hostilités, avec un minimum obligatoire de trois mois de délai.
ART. 9.
Le bénéfice des dispositions qui précèdent ne pourra profiter, en cas de décès du locataire, à d'autres ayants-droit qu'à ...
Débats 1990
du 31 décembre 1990
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
513ème SEANCE DU 23/10/1989
J.O.M. DU 2/02/1990 N°6906 1
514ème SEANCE DU 26/10/1989
J.O.M. DU 9/02/1990 N°6907 77
l•••*1•••••..
515ème SEANCE DU 15 ...
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQIJET.
Ordonnance Souveraine n° 9.943 du 16 novembre 1990 ...
Journal n°4102
du 25 juin 1936
exécution Cie l'article 22 de l'Ordonnance du 3 juillet 1907. — Monaco, le 25 juin 1936.
Le Greffier en Chef : jean GRAS.
AVIS
Conformément à•Varticle 424 du-Code de Commerce (Loi no 218 du 16 mars 1936 ...
Journal n°0594
du 9 novembre 1869
.
Trois Mois 3 id.
Pour l'i•rn,rsoicn 1es frais de poste en sus,
nloofteo, le 9 Novembre 1469,
Le Prince, en réponse à la notification du mariage de S. A. S. le Prince héréditaire, a reçu des lettres ...
Journal n°4130
du 31 décembre 1936
'une antique féodalité:
Pour nous qui voulons fêter en 1937, le « Tricentenaire du Discours de la Méthode n et qui entendons élever le Palais, de la Découverte à la gloire, de la Science., -c'est une joie- de ...
Journal n°3888
du 2 juin 1932
Ingénieur des TraVaux maritimes,. chargé du contrôle des .travaux publics au Ministère .d'Etat.
ART. 2. .
M. Chauvet recevra, en cette qualité, une indemnité non soumise à retenue.
ART. 3.
Ces ...
Journal n°2744
du 3 janvier 1911
Listz obtinrent, à la fin du concert,
leur habituel succès. 1\1. C.
TIR AUX PIGEONS DE MONACO
Mardi dernier, le Prix du Stand (26 m.1/4.) a réuni 17 tireurs. Au huitième tour, MM. le comte de ...
Journal n°3690
du 20 septembre 1928
'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par celle du II juin 1909.
Monaco, le 13 septembre 1928.
P. le Gre er en Chef, PERBIN-JANNES, C. g. p.
GREFFE GÉNÉRAL DE MONACO
Extrait ...
Journal n°6100
du 23 août 1974
majorés du service dont le taux ne pourra être supérieur à 15 %.
MESSIEURS CATEOORI ES
« A » « 13 » « C »
7,20 6,40 6,00
8,00 7,15 6,65
8,20 7,40 6,80
8,10 7,25 6,75
11,60 10,25 9,40
2 ...
Journal n°4019
du 22 novembre 1934
livrent à la fabrication des pains de régime et utilisent .à ,cet effet des farines du type « C2 » des reinonIages farineux ou de la farine « complète » extraite à un taux au moins égal à- 80 /9, sont mis ...