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Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-580 du 9 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2014 - Coordinateur de projet/Chargé de fundraising et de plaidoyer - Programmes d’Aide et de Développement destinés aux Enfants du Monde - PADEM - Oulan Bator, Mongolie
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue dur...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-581 du 9 octobre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers » au capital de 18.160.490.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaire...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-070 d’emplois au Service Animation de la Ville dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la Ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année :
- pour la période du samedi 22 novembre 2014 au vendredi 9 janv...
- pour la période du samedi 22 novembre 2014 au vendredi 9 janv...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-582 du 9 octobre 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Euler Hermes France » à la société « Euler Hermes Europe SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Euler Hermes France », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Avis de vacance d’emploi n° 2014-071 d’un poste de Bibliothécaire à la Médiathèque Communale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Bibliothécaire est vacant à la Médiathèque Communale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 319/457.
Les conditions à remplir sont les suiva...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 319/457.
Les conditions à remplir sont les suiva...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-583 du 9 octobre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8193
du 3 octobre 2014
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 16 octobre, à 18 h 30,
Concert de musique de chambre par une sélection de musiciens de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo composée de Morgan Bodinaud et Nicolas Slusznis, violons, Sofia Sperry, al...
Auditorium Rainier III
Le 16 octobre, à 18 h 30,
Concert de musique de chambre par une sélection de musiciens de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo composée de Morgan Bodinaud et Nicolas Slusznis, violons, Sofia Sperry, al...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-584 du 9 octobre 2014 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 août 2014, enregistré, le nommé :
- B.R, né le 17 février 1969 à Gjovic (Norvège), de U. et de I.E, de nationalité norvégienne, Commerçant
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelle...
- B.R, né le 17 février 1969 à Gjovic (Norvège), de U. et de I.E, de nationalité norvégienne, Commerçant
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelle...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-585 du 9 octobre 2014 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, modifiée, susvisée, et n°...
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, modifiée, susvisée, et n°...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de M. R., a autorisé le syndic Christian BOISSON à mandater tel huissier de son choix aux fins d’accéder aux biens immobiliers de M. Marcel RUE, sis 1, rue des Orchidées à Monaco, accomp...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-586 du 9 octobre 2014 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-472 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’avis du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement i...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Livraison d’appartements domaniaux : « Opération Tour Odéon » et autres logements disponibles
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux qu’elles peuvent, à compter du lundi 1er septembre 2014, poser leur candidature au moyen d’un formulaire à retirer à l’accueil de ladite Direction - 10 bis, quai A...