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Journal n°7377
du 12 février 1999
Communiqué n° 98-65 du 1er décembre 1998 relatif à la rémunération minimale des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er juillet 1998.
840,00
2
255
5 584,50
1 375,50
6 960,00
3
275
6 022,50
1 197,24
7 219,74
4
340
7 446,00
1 085,34
8 531,30
5
395
8 650,50
1 064,40
9 714,90
6
410
8 979,00
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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2016.
1er avril - 8 avril
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
8 avril - 15 avril
Pharmacie de l’Annonciade
24, boulevard d’Italie
15 avril - 22 avril
Pharmacie J.P. Ferry
1, rue Grimaldi ...
1er avril - 8 avril
Pharmacie Internationale
22, rue Grimaldi
8 avril - 15 avril
Pharmacie de l’Annonciade
24, boulevard d’Italie
15 avril - 22 avril
Pharmacie J.P. Ferry
1, rue Grimaldi ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
articles 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 et 2-6 rédigés comme suit :
« Article 2-1 : Le suivi individuel de l'état de santé dont bénéficie chaque salarié est réalisé par un médecin du travail de l'Office de la ... 3 ... 2-1, 2-2, 2-3, 2-4, 2-5 et 2-6 rédigés comme suit :
« Article 2-1 : Le suivi individuel de l'état de santé dont bénéficie chaque salarié est réalisé par un médecin du travail de l'Office de la ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ... ’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : le 27 septembre 2006 de 11 h à 12 h - le 3 octobre 2006, de 14 h à 15 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre ...
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : le 27 septembre 2006 de 11 h à 12 h - le 3 octobre 2006, de 14 h à 15 h 30.
Les personnes inscrites en qualité de "protégé" intéressées par cette offre ...
Journal n°0312
du 5 juin 1864
, 3, e chez M. St-Hilaire, éditeur de musique du Conserv. imp. et dires. du Comptoir général des compositeurs rue du f. Poissonnière, 10.
A Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours.
à l ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
’07’’
19
10.33 m
12’’40
3’15’’
18
10 m
12’’60
3’22’’
17
9.66 m
12’’80
3’30’’
16
9.33 m
13’’00
3’37’’
15
9 m
13’’20
3’45’’
14
8.66 m
13 ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
4'22''
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9
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Journal n°7648
du 23 avril 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
" collection François Dautresme.
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture ... " collection François Dautresme.
SALLE MARCEL KROENLEIN DU JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 26 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition des Oeuvres de Sylvia Henrion et Raphaël Seretti (peinture ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
société à se mettre en règle dans un délai de trois mois à peine des sanctions prévues au titre du chiffre 3°) de l’article 51-13 du présent Code ;
- soit, en cas de carence du ou des dirigeants de la ... -ci peut notifier une mise en demeure aux gérants d'avoir à lui transmettre dans les quinze jours au plus, lesdits documents, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues au chiffre 3°) de l ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ... arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ...
Journal n°4055
du 1 août 1935
REDACTION: au Ministère d'État
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS.:
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°5673
du 17 juin 1966
Arrêté;
— être titulaire du C.A.P. d'aidetotraptable. ART. 3.
Le concours aura lieu sur titres ou références. Des bonifications de points seront accordées pour les années de service déjà effectuées ...
Journal n°3282
du 28 décembre 1920
heures 3o, le Prince, accompagné de S. Exc. le Comte Balny d'Avricourt, Ministre de Monaco à Paris, et de M. le Général Comte de Pélacot, Son premier Aide de Camp, a rendu visite à M. le Président de la ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
ARTHUR'S CELLAR INTERNATIONAL (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mai 2019, enregistré à Monaco le 22 mai 2019, Folio Bd 88 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 mai 2019, enregistré à Monaco le 22 mai 2019, Folio Bd 88 ... S.A.R.L. ... ARTHUR'S CELLAR INTERNATIONAL (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2015-2016
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS
formation aux activités des premiers secours en équipe suivants : E1 - E2 - E7 - E8 - E9 -
ANNEXE II
2.1 - PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE - C.F.A ... délivrées s'étend au territoire des deux Etats.
Art. 3.
Pour ce qui concerne les certificats et brevets cités à l'Article Premier, les modalités d'organisation, de déroulement, de validation des ... Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
La Semaine en Principauté
lumière.
Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier
Les 21 et 22 juin, à 19 h 30,
Gala de l’Académie Princesse Grace des Ballets de Monte‑Carlo.
Auditorium Rainier III
Le 16 juin, à 18 h,
Saison 2023/24 de ... Echoes of Atlanta & Minneapolis.
Le 21 juin, à 21 h,
Concert du groupe niçois Nux Vomica.
Le 22 juin, à 21 h,
Concert funk, jazz, reggae de The Groovyboyz.
Le 26 juin, de 18 h à 23 h,
Concert du collectif ...
Journal n°3675
du 7 juin 1928
Magistrats ;
Vu l'article 50 de l'Ordonnance du 18 mai 1909, sur l'Organisation judiciaire ;
Vu l'article 3, n° 5, de l'Ordonnance du 9 mars 1918;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
La Semaine en Principauté
- Stableford.
Le 19 mars,
Alina Cup - Stableford.
Le 26 mars,
Challenge J.C. Rey - Stableford.
Stade Louis II
Le 12 mars, à 17 h,
Championnat de France de Ligue 1 de Football : Monaco - Reims.
Stade ... mars,
Les Prix du Comité - Stableford.
Le 12 mars,
Ibrahim Cup - Stableford.
Le 19 mars,
Alina Cup - Stableford.
Le 26 mars,
Challenge J.C. Rey - Stableford.
Stade Louis II
Le 12 mars, à 17 h ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
La Semaine en Principauté
, à 20 h 30,
Show avec Michel Jonasz Quartet
Musée Océanographique de Monaco
Du 6 au 9 novembre,
Blue Ocean Film Festival organisé par Cosmopolitan Events.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à ... , à 20 h 30,
Show avec Michel Jonasz Quartet
Musée Océanographique de Monaco
Du 6 au 9 novembre,
Blue Ocean Film Festival organisé par Cosmopolitan Events.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2018.
Moulins
22, boulevard des Moulins
20 juillet - 27 juillet
Pharmacie du Jardin Exotique
31, avenue Hector Otto
27 juillet - 3 août
Pharmacie Centrale
1, place d’Armes
3 août - 10 août ... Moulins
22, boulevard des Moulins
border-top:none;padding:2.85pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
20 juillet - 27 juillet
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Avis de vacance d’emplois n° 2009-096 à la Police Municipale, dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 23 novembre 2009 au samedi 9 janvier 2010 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ... fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 23 novembre 2009 au samedi 9 janvier 2010 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ... qui ont commis les infractions.
3. Chaque État Partie veille en particulier à ce que les personnes morales dont la responsabilité est engagée en vertu du paragraphe 1 fassent l'objet de sanctions ...
Journal n°4066
du 17 octobre 1935
: au Ministère d'État
ADMINISTRATION
à PImprifnerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2592 du 11 août 2009 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show 2009
18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette ... 18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette ...
Journal n°8150
du 6 décembre 2013
La Semaine en Principauté
de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ... de Noël et chants traditionnels.
Eglise Saint-Charles
Le 22 décembre, à 16 h,
Concert de Noël par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stefano Visconti avec Mina Yamazaki ...
Journal n°2794
du 7 novembre 1911
Ç
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE — ALGÉRIE — TUNISIE
Un an, 11.» fr.; Six mois, 6 fr.; Trois mois, 3 fr.
Pour l'ÉTRANGER, les frais de poste en sus
Les Abonnements partent des fer et 16 de ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
La Semaine en Principauté
Moncorgé.
Le 7 décembre, à 20 h 30,
« How to become a Parisian in one hour ? » de et avec Olivier Giraud.
Le 9 décembre, à 15 h,
« Le Père Noël a disparu », spectacle jeune public (à partir de 3 ans) de ... Moncorgé.
Le 7 décembre, à 20 h 30,
« How to become a Parisian in one hour ? » de et avec Olivier Giraud.
Le 9 décembre, à 15 h,
« Le Père Noël a disparu », spectacle jeune public (à partir de 3 ans) de ...
Journal n°0524
du 5 juillet 1868
voyage, ou le corps suant à la suite d'un exercice pénible ou de quelque promenade trop rapide et trop prolongée.
3° Ne pas se baigner aussitôt après avoir mangé; attendre trois ou quatre heures selon l ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale
des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du
1er juillet 1999
effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
Salaire horaire
40,22 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 797,18 F ... effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
Salaire horaire
40,22 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 797,18 F ...