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Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2022-291 du 7 juin 2022 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er avril 2022. ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
S.A.R.L. ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la S.A.R.L. ECOMAT sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 21 octobre 2019 à 16 heures au siège social afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de la ...
Les associés de la S.A.R.L. ECOMAT sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 21 octobre 2019 à 16 heures au siège social afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de ... S.A.R.L. ECOMAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ... Arrêté Ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-526 du 19 juin 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1188 du 18 décembre 2018 portant fixation du calendrier des vacances ... Arrêté Ministériel n° 2019-526 du 19 juin 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2466 du 6 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste ... Arrêté Municipal n° 2019-2466 du 6 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux. ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2020-771 du 17 novembre 2020 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
S.A.R.L. BE-ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Botticelli », 9, avenue des Papalins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la SARL « S.A.R.L. BE-ONE » au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco (98000) - c/o STRASSER & Cie, « Botticelli », 9, avenue des Papalins, sont convoqués en assemblée ...
Les associés de la SARL « S.A.R.L. BE-ONE » au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco (98000) - c/o STRASSER & Cie, « Botticelli », 9, avenue des Papalins, sont convoqués en assemblée ... S.A.R.L. BE-ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Botticelli », 9, avenue des Papalins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.232 du 5 décembre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation ... Ordonnance Souveraine n° 7.232 du 5 décembre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée. ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
LA PURATIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 49, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 février 2023, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 février 2023, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« La ... LA PURATIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 49, avenue Hector Otto - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
SOVTRADE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 septembre 2023, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 15 septembre 2023, il a été décidé de la modification de l'objet social et en conséquence de l'article 2 des statuts comme suit :
« La ... SOVTRADE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.264 du 11 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 10.264 du 11 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Arrêté Ministériel n° 2023-716 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation d'orphelin à compter du 1er octobre 2023. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-753 du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-391 du 8 août 2013 relatif aux fonds d'investissement immobiliers. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
ART MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, boulevard de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 janvier 2022, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« La société a pour objet, tant en Principauté qu'à l ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 janvier 2022, il a été décidé la modification de l'objet social comme suit :
« La société a pour objet, tant en Principauté qu'à l ... ART MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, boulevard de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.823 du 13 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ... Ordonnance Souveraine n° 9.823 du 13 mars 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée. ...