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Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-420 du 18 juillet 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-522 du 24 septembre 2001 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Christophe...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-522 du 24 septembre 2001 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Christophe...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-422 du 21 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat de Guides-Interprètes et des Métiers d’Accueil de Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-15 du 25 juin 2014 modifiant l’arrêté n° 2010-11 du 31 mars 2010 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordo...
Vu l’article 23 bis de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 1er de l’ordo...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SAM AR SERVICES sise 7, avenue Saint Roman à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SAM AR SERVICES sise 7, avenue Saint Roman à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2389 du 15 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-0533 du 20 février 2014 portant ouverture d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-0533 du 20 février 2014 portant ouverture d...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la SARL M & M (MONTEIRO & MORAIS) sise 2, avenue de la Madone à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er septembre 2013 ;
Nommé M. Sé...
Constaté la cessation des paiements de la SARL M & M (MONTEIRO & MORAIS) sise 2, avenue de la Madone à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er septembre 2013 ;
Nommé M. Sé...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2390 du 15 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1176 du 16 avril 2014 portant ouverture de...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1176 du 16 avril 2014 portant ouverture de...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM ARTS ET COULEURS, a prorogé jusqu’au 30 octobre 2014 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée....
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2460 du 16 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Cyrielle COLLE, Juge commissaire de la SARL MONACO CONTACT, ayant exercé le commerce sous l’enseigne BATILUX, a ordonné l’avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic, du paiement des frais afférents à ladite procédure collective s’élevant à la somm...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2513 du 22 juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO »
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 20 mars 2014 et d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er juillet 2014, il a été constitué une société à responsabilité li...
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 20 mars 2014 et d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 1er juillet 2014, il a été constitué une société à responsabilité li...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 23 juin 2014,
la « S.N.C. POCOCK & Cie », au capital de 20.000 € et siège social 8, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo,
a cédé,
à la société « SPAZIO ITALIANO S.A.R.L. », au capital de 15.000 € et siège social numér...
la « S.N.C. POCOCK & Cie », au capital de 20.000 € et siège social 8, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo,
a cédé,
à la société « SPAZIO ITALIANO S.A.R.L. », au capital de 15.000 € et siège social numér...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.