Rechercher un journal, un article
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-298 du 27 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-355 du 17 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ALLIRIA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 35.000 euros
Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 3 mars 2016, il a été décidé de transférer le siège social au 16, rue R.P. Louis Frolla à Monte-Carlo.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-299 du 27 avril 2016 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95-194 du 29 mai 1995, n° 2010-165 du 25 mars 2010, n° 2012-289 du 15 mai 2012, n° 2014-622 du...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 87-518 du 17 septembre 1987, n° 94-339 du 29 juillet 1994, n° 95-194 du 29 mai 1995, n° 2010-165 du 25 mars 2010, n° 2012-289 du 15 mai 2012, n° 2014-622 du...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-300 du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - GRILLINI SPORT MANAGEMENT S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 2, rue Castelleretto - Monaco
Aux termes d’une réunion en date du 25 mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite réunion a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché co...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite réunion a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché co...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-301 du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1....
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1....
Journal n°8277
du 13 mai 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. GUARDIAN MANAGEMENT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 24 février 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 5, avenue Saint-Laurent à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcr...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcr...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.878 du 8 juin 2016 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée,...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. DU PARC
Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros
Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire devant se tenir au siège social de la société, à Monaco, le 27 juin 2016, à 15 h 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pe...
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pe...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.879 du 8 juin 2016 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - GENUINE PRODUCTS CORPORATION SAM GEPROCOR
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : Seaside Plaza Bât C - 4-6-8, avenue des Ligures - Monaco
Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 2016, à 14 heures au siège social sis Seaside Plaza Bât C, 4-6-8 avenue des Ligures à Monaco à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport établi par le Conseil d’Admin...
- Lecture du rapport établi par le Conseil d’Admin...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.893 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Travail, chargé des fonctions d’Inspecteur du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. J. GISMONDI - C. PASTOR MONTE-CARLO
Société Anonyme Monégasque au capital de 320.000 euros
Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
Les actionnaires sont convoquées à l’assemblée générale ordinaire au siège social de la société, à Monaco, le 28 juin à 10 h 00 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ;<...
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ;<...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.894 du 20 juin 2016 portant nomination et titularisation d’une Infirmière-Puéricultrice au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - Michel PASTOR GROUP
en abrégé « M.P.G. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros
Siège social : « Europa Résidence » - 43, boulevard des Moulins - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, à Monaco, le 30 juin 2016, à 15 h 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice...
ORDRE DU JOUR :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice...