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Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ... Arrêté Ministériel n° 2023-78 du 7 février 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Municipal n° 2023-3518 du 12 juillet 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ... Arrêté Ministériel n° 2023-460 du 31 juillet 2023 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;
Vu la délibération ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;
Vu la délibération du ... Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Arrêté Ministériel n° 2018-1089 du 21 novembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 29 ;
Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 29 ;
Vu Notre Ordonnance n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d ... Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire.
Préliminaire.
Au sens de la présente loi, on entend par « activité professionnelle » les activités artisanales, commerciales, industrielles et professionnelles visées à l'article premier de la loi n° 1.144 du ... Préliminaire.
Au sens de la présente loi, on entend par « activité professionnelle » les activités artisanales, commerciales, industrielles et professionnelles visées à l'article premier de la loi n° 1.144 du 26 ... Loi n° 1.490 du 23 juin 2020 relative à la domiciliation d'une activité professionnelle dans un local à usage d'habitation dont l'État est propriétaire. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-165 du 5 avril 2022 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Arrêté Ministériel n° 2022-165 du 5 avril 2022 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-164 du 5 avril 2022 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Arrêté Ministériel n° 2022-164 du 5 avril 2022 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
PHILEAS SARL - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 28 mai 2021, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2. - Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 28 mai 2021, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2\. - Objet
La ... PHILEAS SARL - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-190 du 8 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil.
° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l ... .518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-190 du 8 avril 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 95-155 du 25 avril 1995 fixant la dispensation du modafinil. ...
Journal n°7554
du 5 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-381 du 28 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Arrêté Ministériel n° 2002-381 du 28 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco". ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-271 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Arrêté Ministériel n° 2021-271 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-273 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ... Arrêté Ministériel n° 2021-273 du 8 avril 2021 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-537 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-540 du 7 août 2020 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-540 du 7 août 2020 adoptant le règlement ... Arrêté Ministériel n° 2021-537 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École. ...