Arrêté Ministériel n° 2002-381 du 28 juin 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommé "Chambre de Développement Economique de Monaco" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 2000-157 du 15 mars 2000 et n° 2001-289 du 23 mai 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association ;

Vu la requête présentée le 30 avril 2002 par l'Association ;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 12 juin 2002 ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

Est approuvée la modification de l'article 1er des statuts de l'Association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 14 mars 2002.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.