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Ordonnance Souveraine n° 15.412 du 27 juin 2002 autorisant le port de décoration.

  • N° journal 7554
  • Date de publication 05/07/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 1094

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cristina NOGHES-MENIO est autorisée à porter les insignes de la Distinction du Président de la République Slovaque qui lui ont été conférés par M. le Président de la République Slovaque.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juin deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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Version 2018.11.07.14