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Journal n°8278
du 20 mai 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-040 d’un poste de Femme de ménage au Secrétariat Général
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Femme de ménage est vacant au Secrétariat Général.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivante...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les suivante...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.830 du 9 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la médecine du travail, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 sur la création, l’organisation et le fonctionnement d’un Office de la médecine du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 sur la création, l’organisation et le fonctionnement d’un Office de la médecine du travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène de Sécurité et de Protection de l’Env...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygiène de Sécurité et de Protection de l’Env...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Avis de vacance d’emploi n° 2016-043 d’un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Cor à temps partiel à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Cor à temps partiel (4 heures hebdomadaires) est vacant à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Les conditions...
Les conditions...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-305 du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’état de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 11 juin, à 18 h,
Tout l’Art du Cinéma - Ciné-concert : « Métropolis » de Fritz Lang avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gioele Muglialdo avec le concours des Archives Audi...
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 11 juin, à 18 h,
Tout l’Art du Cinéma - Ciné-concert : « Métropolis » de Fritz Lang avec l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Gioele Muglialdo avec le concours des Archives Audi...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 24 mars 2016, enregistré, le nommé :
- C. T., né le 19 juin 1995 à Conakry (Guinée), de M. et de D. B., de nationalité guinéenne, footballeur,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, p...
- C. T., né le 19 juin 1995 à Conakry (Guinée), de M. et de D. B., de nationalité guinéenne, footballeur,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, p...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-307 du 9 mai 2016 relatif aux sacs et ustensiles jetables en plastique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastiques ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygi...
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.831 du 9 mai 2016 relative aux sacs et ustensiles en plastiques ;
Vu l’avis de la Commission Technique d’Hygi...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 mars 2016, enregistré, la nommée :
- D. F., née le 1er mai 1997 à (ville ignorée) (Croatie), de M. et de F. (nom ignoré), de nationalité croate,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, dev...
- D. F., née le 1er mai 1997 à (ville ignorée) (Croatie), de M. et de F. (nom ignoré), de nationalité croate,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, dev...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1675 du 29 avril 2016 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de Messieurs Franck GENIN, Gérard SALIOT et des SCP RUBIS, CARAVELLE, M.C.II., PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE, a donné acte à M. SAMBA syndic, de ses déclarations, déclaré...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Autorisé la poursuite de l’activité de la SAM VF CURSI, sise 1, avenue Prince Pierre à Monaco, jusqu’au 4 novembre 2016, sous le contrôle du syndic M. Christian BOISSON, à charge pour ce...
Autorisé la poursuite de l’activité de la SAM VF CURSI, sise 1, avenue Prince Pierre à Monaco, jusqu’au 4 novembre 2016, sous le contrôle du syndic M. Christian BOISSON, à charge pour ce...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1760 du 4 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 74ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Linda DE KAM, a renvoyé ladite Mme Linda DE KAM devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Erratum à l’arrêté municipal n° 2016-1722 du 29 avril 2016 publié au Journal de Monaco du 6 mai 2016
Il fallait lire à l’article 3, 5°) page 1108 :
« 5°) Du vendredi 13 mai à 7 heures au dimanche 15 mai 2016 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- boulevard Charles III ;
- boulevard Princesse Charlotte ;
- avenue de la Costa dans sa section comprise e...
« 5°) Du vendredi 13 mai à 7 heures au dimanche 15 mai 2016 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- boulevard Charles III ;
- boulevard Princesse Charlotte ;
- avenue de la Costa dans sa section comprise e...