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Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑205 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école Saint‑Charles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑562 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école Saint-Charles ;Vu l’avis du...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑204 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école des Révoires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑561 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école des Révoires ;Vu l’avis du C...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑206 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école des Carmes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑563 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école des Carmes ;Vu l’avis du Com...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑207 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école du Parc.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑564 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école du Parc ;Vu l’avis du Comité...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑208 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école Stella.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑565 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école Stella ;Vu l’avis du Comité...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑193 du 15 avril 2024 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2023‑664 du 9 novembre 2023 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑215 du 11 avril 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d'une gratification de stage pour les formations relevant de l'enseignement professionnel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 40 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.511 du 11 avril 2024 portant création d’une gratification de stage pour les formations relevant de l...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑221 du 18 avril 2024 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑211 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑568 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas B...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑210 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑567 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’Institution François d’Assise-Nicolas...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑213 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école de la Condamine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑570 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école de la Condamine ;Vu l’avis d...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑222 du 18 avril 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑44 du 25 janvier 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté min...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑212 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur de l'école de Fontvieille.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑569 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur de l’école de Fontvieille ;Vu l’avis du...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑214 du 11 avril 2024 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, modifiée, et notamment son article 50 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑571 du 27 septembre 2023 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;Vu l’avis du Co...