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Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, a arrêté l’état des créances à la somme de QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT EUROS TRENTE NEUF CENTIMES (99.980,39 euros).
Monaco, le 19 février ... S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, a arrêté l’état des créances à la somme de QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT EUROS TRENTE NEUF CENTIMES (99.980,39 euros).
Monaco, le 19 février ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOCIETE MONEGASQUE D’ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE, S.M.E.T., 20 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOCIETE MONEGASQUE D’ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE, S.M.E.T., 20 ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. OPALE, dont le siège social se ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Vice-Président au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. OPALE, dont le siège social se ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. EQUIDIF dont le siège social se trouvait 26 ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. EQUIDIF dont le siège social se trouvait 26 ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire, de la cessation des paiements de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire, de la cessation des paiements de la S ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
libertés fondamentales et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s’applique pas aux mesures de police administrative ; que dès lors le moyen tiré de la violation de ce principe ... libertés fondamentales et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'applique pas aux mesures de police administrative ; que dès lors le moyen tiré de la violation de ce principe ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS B. et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne B.C. Communication et Impression et de son gérant ... Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS B. et Cie exerçant le commerce sous l’enseigne B.C. Communication et Impression et de son gérant ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S ...
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Vice-Président du tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la S ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
responsabilité limitée SALAD'WICH S.A.R.L. dont le siège social se trouvait Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE VINGT ... responsabilité limitée SALAD'WICH S.A.R.L. dont le siège social se trouvait Palais de la Scala, 1, avenue Henry Dunant à Monaco, a arrêté l'état des créances à la somme de CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE VINGT ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MONTE-CARLO YACHTING ayant exercé le commerce sous les enseignes SELECTOUR ... Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Cyril BOUSSERON, Juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MONTE-CARLO YACHTING ayant exercé le commerce sous les enseignes SELECTOUR ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. MESTRE & Cie et de Laurent MESTRE a, conformément à l ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. MESTRE & Cie et de Laurent MESTRE a, conformément à l ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO, exerçant ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO, exerçant ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 26 janvier 2010 - Lecture du 8 février 2010
Gouvernement pour l’intérieur.
En la cause de
- M. FF, élisant domicile en l’étude de Me Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat défenseur,
Contre
- S ... Gouvernement pour l’intérieur.
En la cause de
- M. FF, élisant domicile en l’étude de Me Patricia REY, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat défenseur,
Contre
- S ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME ...