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Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé.
des dispositions de la présente ordonnance.
Art. 4.
L'allocation compensatoire pour la santé n'est plus attribuée :
1) lorsque les enfants atteignent l'âge de 16 ans, s'ils ne sont pas ... des dispositions de la présente ordonnance.
Art. 4.
L'allocation compensatoire pour la santé n'est plus attribuée :
1) lorsque les enfants atteignent l'âge de 16 ans, s'ils ne sont pas scolarisés ... Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 1er mars 2019 relative à l'allocation compensatoire pour la santé. ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom.
rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l ... à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé ... Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ».
créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... créant un établissement public dit « Musée National » ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ... Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ». ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-28 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Suivi des lettres recommandées réexpédiées à l’expéditeur»
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement ... ’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l'entrée du local ... locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d'en connaître, après émargement du cahier de contrôle d'accès disposé à l'entrée du local ... Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
CESSION DE CLIENTÈLE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 8 mars 2021 dûment enregistré, la société PEARLS & BEAUTY société anonyme de droit monégasque, dont le siège est à Monaco (98000), avenue Albert II, Zone F ...
Aux termes d'un acte sous seing privé du 8 mars 2021 dûment enregistré, la société PEARLS & BEAUTY société anonyme de droit monégasque, dont le siège est à Monaco (98000), avenue Albert II, Zone F ... CESSION DE CLIENTÈLE - Première Insertion ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël, à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année (4 décembre 2009 - 3 janvier 2010)
La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ... La Mairie rappelle qu’à l’occasion des animations pour les fêtes de fin d’année, qui se dérouleront du 4 décembre 2009 au 3 janvier 2010, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2469 du 28 mai 2024 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2024‑2469 du 28 mai 2024 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale). ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-578 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 8 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ... ° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'avis rendu par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en ...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Délibération n° 2016-187 du 14 décembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des assurés télétravailleurs relevant de la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco.
finalité « Gestion des accès aux Systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales » ;
Vu la délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Gestion des accès aux Systèmes d'information opérés par les Caisses Sociales » ;
Vu la délibération n° 2016-160 du 16 novembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-298 du 9 mai 2017 fixant le nombre de chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire.
de chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire est fixé à deux.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire est fixé à deux.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LOLA K
Capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunnant - Palais de la Scale - Monaco
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 26 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 3 octobre 2011, F° 118 recto, Case 26, il a été décidé le transfert du siège ... A la suite de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 26 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 3 octobre 2011, F° 118 recto, Case 26, il a été décidé le transfert du siège ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-40 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté»
° 583 du 18 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de ... ° 583 du 18 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
DEMISSION D’UN CO-GERANT - S.A.R.L. CREAPLAN
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2011, les associés ont pris acte de la démission de ses fonctions de co-gérant de Monsieur Jean-Louis GUICHARD, et modifié ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2011, les associés ont pris acte de la démission de ses fonctions de co-gérant de Monsieur Jean-Louis GUICHARD, et modifié ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. CVC SHIPPING
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2011, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 1, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire de cet ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 octobre 2011, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 1, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire de cet ...