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Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.420 du 28 octobre 2009 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
’ordonnance souveraine n° 11.837 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de Carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous ... ’ordonnance souveraine n° 11.837 du 19 janvier 1996 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de Carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 qui Nous ...
Journal n°7993
du 3 décembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.018 du 26 novembre 2010 portant nomination d’un Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Tony Varo, Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommé au grade de Lieutenant-Colonel, à compter du 19 ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Commandant Tony Varo, Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommé au grade de Lieutenant-Colonel, à compter du 19 ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.236 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été ...
Journal n°8121
du 17 mai 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.312 du 10 mai 2013 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector OTTO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.597 du 20 janvier 2010 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.166 du 29 janvier 2013 autorisant le Consul Général honoraire du Danemark à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 19 décembre 2012 par laquelle S.M. la Reine du Danemark a nommé M. Philippe Orengo, Consul ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices
.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l ... .037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.721 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-hôtesse au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.723 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’une Infirmière dans les établissements d’enseignement
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.720 du 10 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction des Affaires Juridiques
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.839 du 13 mai 2016 relative au titre de Conseiller de Gouvernement-Ministre
Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République ... Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République ...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.824 du 9 mai 2016 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
du 19 avril 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... du 19 avril 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.690 du 30 janvier 2014 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ordonnance n° 4.286 du 19 avril 2013 admettant, sur sa demande, un Maréchal des Logis en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 qui Nous ... ordonnance n° 4.286 du 19 avril 2013 admettant, sur sa demande, un Maréchal des Logis en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 qui Nous ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.718 du 20 février 2014 reconduisant le Ministre d’Etat dans ses fonctions
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française sur la recherche et le sauvetage maritimes
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ...