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Journal n°8277 du 13 mai 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 avril 2016 de l’association dénommée « Collège de la...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Avis de recrutement n° 2016-84 de deux Educateurs Spécialisés au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Educateurs Spécialisés au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, pour une durée déterminée, la périod...
Journal n°8277 du 13 mai 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 avril 2016 de l’association dénommée « DANTE ALIGHIERI...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Avis de recrutement n° 2016-85 d’un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire...
Journal n°8277 du 13 mai 2016
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Avis de recrutement n° 2016-86 d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Médecin-Inspecteur à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire af...
Journal n°8277 du 13 mai 2016
CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS CONCLUE A VARSOVIE LE 16 MAI 2005 Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 5.803 du 11 avril 2016
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste de Monaco procédera le 1er juin 2016 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,00 € - Championnat d’Europe de Football
• 1,25 € - Jeux Olympiques d’Ete Rio 2016
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2016/2017
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l’Annonciade -...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants disposant d’un diplôme universitaire de niveau licence (BAC +3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2016, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,...
Journal n°8278 du 20 mai 2016
CENT CINQUANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 8.278 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 20 MAI 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...
Journal n°8278 du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.804 du 11 avril 2016 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2016 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2016, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre o...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Manifestations et spectacles divers

Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 9 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Ex machina » de Alex Garland suivie d’un débat.

Le 19 mai, de 20 h 30 à 22 h 30,
Conférence « Spécial famille » sur le thème «...
Journal n°8278 du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.839 du 13 mai 2016 relative au titre de Conseiller de Gouvernement-Ministre
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment ses articles 46 et 50 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.021...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 mars 2016, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 28 février 1998 à Lille (59), de B. M. A. et de S. F., de nationalité française, déscolarisé,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître...

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Version 2018.11.07.14