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Journal n°8415
du 4 janvier 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie ...
Manifestations et spectacles divers
Cathédrale de Monaco
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Festivités de la Sainte-Dévote : Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ...
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1994 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
:
« Article 3.- Rééducation de la paroi abdominale.
Rééducation abdominale préopératoire ou postopératoire : 7,6 ;
Rééducation abdominale du post-partum : 7,6 » ;
• à l'Article 4, pour :
- la ... segment de membre : 7,6
Rééducation d'un patient atteint de brûlures étendues à plusieurs membres et/ou au tronc : 9. ».
Art. 3.
Le deuxième alinea de l'introduction du Titre XIV - Actes de Rééducation et ... Arrêté Ministériel n° 2019-609 du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
SOCIETE MONEGASQUE DE BANQUE PRIVEE
Société Anonyme Monégasque au capital de 29.600.000 euros
Siège social : 9, boulevard d'Italie - Monte-Carlo
10 313
Autres passifs
6 487
Comptes de régularisation
9 777
Provisions pour risques et charges
560
Capital souscrit versé
29 600
Réserves
830
Report à nouveau (+/-)
3 469 ...
10 313
Autres passifs
6 487
Comptes de régularisation
9 777
Provisions pour risques et charges
560
Capital souscrit versé
29 600
Réserves
830
Report à nouveau (+/-)
3 469 ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 25, 26, 27 février, à 21 h,
et le 28 février, à 15 h,
"La Cerisaie" de A. Tchekov avec Marina Vlady, Georges Wilson et Bernard-Pierre Donnadieu.
SALLE DU CANTON ... THEATRE PRINCESSE GRACE
les 25, 26, 27 février, à 21 h,
et le 28 février, à 15 h,
"La Cerisaie" de A. Tchekov avec Marina Vlady, Georges Wilson et Bernard-Pierre Donnadieu.
SALLE DU CANTON ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier Princesse Grace
Grace, en complément de leur activité publique :
1. les praticiens hospitaliers visés à l'article 4, alinéas 1, 2 et 3 de l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Princesse Grace, en complément de leur activité publique :
1. les praticiens hospitaliers visés à l'article 4, alinéas 1, 2 et 3 de l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2001-337 du 25 juin 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale auCentre Hospitalier ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-607 du 3 novembre 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
,50 €
- Attestation de retrait du fichier des immatriculations 6,50 €
Contrôle technique des véhicules :
- Visite technique de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3 ... ,50 €
- Attestation de retrait du fichier des immatriculations 6,50 €
Contrôle technique des véhicules :
- Visite technique de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3 ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-319 du 20 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri ... ) Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie, b) Piazzale Biancamano, Milan, Italie, c) Rue De Cap Spartel, Tangers, Maroc, d) No 10, Rmilat, Villa Nasreddin à Tangers, Maroc. Né le 22 novembre 1929, à Adi Ugri ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 8 avril 2005, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO DE CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, domiciliés 3, place du Palais, à ... Aux termes d'un acte reçu, le 8 avril 2005, par le notaire soussigné, M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO et Mme Jacqueline BELLANDO DE CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, domiciliés 3, place du Palais, à ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
enfants et patients âgés : 0,51 €
- Honoraires de dispensation médicament spécifique : 2,04 €
Ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019. ».
Art. 2.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n ... 3 ... 'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances d'application de l'Ordonnance-loi n° 397, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... Arrêté Ministériel n° 2018-1225 du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Communiqué n° 2001-03 du 5 février 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel ETAM du bâtiment applicable à compter du 1er janvier1999
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Constitution de Société en Commandite Simple
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
-bar-glacier de luxe" sis à Monaco, 22 bis, rue Grimaldi.
La durée de la société est de cinquante années du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco.
La société sera ... -bar-glacier de luxe" sis à Monaco, 22 bis, rue Grimaldi.
La durée de la société est de cinquante années du jour de son immatriculation au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco.
La société sera ...
Journal n°6079
du 29 mars 1974
LAGALI1St 3.00 P la ligna
ROCTION lidbACT16N'
.ADMINIStRAYION
• .
HOTEL DU GO,UVERNEMENT
Téléphone . 30.14 • 21
Compte Chèque Postal s 101947 — Marseille
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE Déjeuner ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire ... 'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire ... Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-219 du 14 avril 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M."
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation, susvisée ;
Vu l'article 3 ... 'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.", telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229, 99-440 et 99-620 en date des 22 janvier, 17 mai, 9 ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
La Semaine en Principauté
,
Concert organisé par l'Association des Amis du Printemps des Arts.
Grimaldi Forum
Jusqu'au 18 avril, à 14 h,
Représentations chorégraphiques « COPPÉL-I.A. » par Les Ballets de Monte-Carlo.
Du 23 au 26 ... ,
Concert organisé par l'Association des Amis du Printemps des Arts.
Grimaldi Forum
Jusqu'au 18 avril, à 14 h,
Représentations chorégraphiques « COPPÉL-I.A. » par Les Ballets de Monte-Carlo.
Du 23 au 26 avril ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,62 €, à compter du 1er ... intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,62 €, à compter du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2019-56 du 23 janvier 2019 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8 ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
TOUR DE GARDE DES PHARMACIES - 3ème trimestre 2003.
septembre
Pharmacie ROSSI
5, rue Plati
19 septembre - 26 septembre
Pharmacie ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie GAZO
37, boulevard du Jardin Exotique
N ... septembre
Pharmacie ROSSI
5, rue Plati
19 septembre - 26 septembre
Pharmacie ASLANIAN
2, boulevard d'Italie
26 septembre - 3 octobre
Pharmacie GAZO
37, boulevard du Jardin Exotique
N ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Tour de garde des pharmacies - 3e trimestre 2005
4 juin - 1er juillet
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
1er juillet - 8 juillet
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
8 juillet - 15 juillet
Pharmacie SAN ...
4 juin - 1er juillet
Pharmacie BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
1er juillet - 8 juillet
Pharmacie du ROCHER
15, rue Comte Félix Gastaldi
8 juillet - 15 juillet
Pharmacie SAN ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2010
- 26 novembre Pharmacie
Aslanian
2, boulevard d’Italie
26 novembre - 3 décembre Pharmacie Carnot
37, boulevard
du Jardin Exotique
3 décembre - 10 décembre Pharmacie des
Moulins
27 ... - 26 novembre Pharmacie
Aslanian
2, boulevard d’Italie
26 novembre - 3 décembre Pharmacie Carnot
37, boulevard
du Jardin Exotique
3 décembre - 10 décembre Pharmacie des
Moulins
27 ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2015
27 mars - 3 avril : Pharmacie Bughin - 26, boulevard Princesse Charlotte
3 avril - 10 avril : Pharmacie du Rocher - 15, rue Comte Félix Gastaldi
10 avril - 17 avril : Pharmacie San Carlo - 22 ... 27 mars - 3 avril : Pharmacie Bughin - 26, boulevard Princesse Charlotte
3 avril - 10 avril : Pharmacie du Rocher - 15, rue Comte Félix Gastaldi
10 avril - 17 avril : Pharmacie San Carlo - 22 ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
La Semaine en Principauté
délinquance et des réponses pénales.
Le 29 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « 3 Billboards, les panneaux de la vengeance », suivie d'un débat.
Le 2 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème ... des réponses pénales.
Le 29 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « 3 Billboards, les panneaux de la vengeance », suivie d'un débat.
Le 2 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Parcours ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d’assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A ... Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'assurance et de Courtage S.A.M. » en abrégé « O.M.A.C. S.A.M. » est autorisée à se ... Arrêté Ministériel n° 2023-161 du 23 mars 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Office Monegasque d'Assurance et de Courtage S.A.M. » en ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ... arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
, sur prescription du médecin, une surveillance intensive : 9 SF
Observation et traitement au cabinet ou à domicile d'une grossesse pathologique, à partir de la 24ème semaine d'aménorrhée, comportant l ... ;height:3.0pt'>
Bilan de la communication et du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition de la communication et du langage écrit
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2019-149 du 14 février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 26 février 2016.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa du Léman » 21, boulevard Rainier III, rez ... plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 26 février 2016.
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa du Léman » 21, boulevard Rainier III, rez ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Décision Ministérielle du 16 janvier 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 1er octobre 2020 relative à l'administration par certains professionnels de santé de la vaccination contre la grippe saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
pharmaceutique, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 relatif à la ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un service des prestations médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des ... saisonnière afin de contribuer à la lutte contre la COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
La Semaine en Principauté
20 h 30,
Le 2 juin, à 16 h 30,
Comédie contemporaine « Que je t'aime » de et avec Clémence Massart.
Grimaldi Forum
Jusqu'au 3 juin,
Top Marques Monaco 2019.
Le 7 juin, à 19 h,
Tout l'Art du Cinéma ... ,
Le 2 juin, à 16 h 30,
Comédie contemporaine « Que je t'aime » de et avec Clémence Massart.
Grimaldi Forum
Jusqu'au 3 juin,
Top Marques Monaco 2019.
Le 7 juin, à 19 h,
Tout l'Art du Cinéma - Ciné ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Communiqué n° 98-65 du 1er décembre 1998 relatif à la rémunération minimale des gardiens concierges et employés d'immeuble applicable à compter du 1er juillet 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...