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Journal n°8278 du 20 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-317 du 12 mai 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l’ordonnan...

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Réglementation

Journal n°8276 du 6 mai 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. 2 MAD Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 27 janvier 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 44, boulevard d’Italie au 8, rue de la Turbie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monac...

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Journal n°8278 du 20 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-318 du 12 mai 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

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Journal n°8276 du 6 mai 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. 2PM SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 15 mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 31, avenue Princesse Grace à Monaco au 7, rue Suffren Reymond à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe...

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Journal n°8278 du 20 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-319 du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié

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Journal n°8276 du 6 mai 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. INTERLUDE MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 21 mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social du 34, quai Jean-Charles Rey à Monaco au 2, rue du Gabian à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Généra...

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Journal n°8278 du 20 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-320 du 12 mai 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...

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Journal n°8276 du 6 mai 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SCOTTA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 25 novembre 2015, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du Soleil d’Or, 20, boulevard Rainier III à Monaco, à l’Eden Tower, 25, boulevard de Belgique à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite ass...

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Journal n°8276 du 6 mai 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ZINDAGI ADVISORY S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire du 18 mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 1, avenue Henry Dunant à Monaco au 5, avenue Saint-Laurent à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tr...

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Journal n°8278 du 20 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-321 du 12 mai 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3F Vision S.A.M. », au capital de 156.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 3F Vision S.A.M. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 156.000 eu...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8276 du 6 mai 2016

AVIS DE CONVOCATION - ARTELIA MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Immeuble Rose de France - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société 17, boulevard de Suisse à Monaco le vendredi 27 mai 2016 à 14 heures afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31 décembre...

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Avis de convocation

Journal n°8278 du 20 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-322 du 12 mai 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Thesauro Praetor », au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Thesauro Praetor », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8276 du 6 mai 2016

AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le vendredi 27 mai 2016 à 14 heures, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice social clos le 31 décembre 2015 ;

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Avis de convocation

Journal n°8278 du 20 mai 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-323 du 12 mai 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal S.A.M. » au capital de 150.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Crystal S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verb...

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Journal n°8276 du 6 mai 2016

AVIS DE CONVOCATION - COMPAGNIE FORESTIERE DE L’INDENIE Société Anonyme avec Conseil d’Administration au capital de 438.602.500 CFA 01 BP 41 ABIDJAN 01 - Tél. 21.21.74.02 Siège social : Zone Portuaire - Rue du Havre - Quai n° 1 Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire) RC CI-ABJ-1962-667

Messieurs les actionnaires sont convoqués à Monaco, Le Coronado 20, avenue de Fontvieille B.P. 655 MC 98013 Monaco Cedex le mercredi 25 mai 2016 à 9 h 00 en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Ad...

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