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Journal n°8275 du 29 avril 2016

CESSION DE PART SOCIALE - DEMISSION D’UN GERANT NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX COGERANTS - SOLARIS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 décembre 2015, il a été pris acte de la cession d’une part sociale de la S.A.R.L. SOLARIS MONACO, de la démission de Monsieur Maarten DORHOUT MEES de ses fonctions de gérant ainsi que de la nomination des Messieurs Frédéric DAUCHE et...

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Journal n°8277 du 13 mai 2016

Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-03 du 22 avril 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatacept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Méthotrexate comparé au Méthotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », étude dénommée « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 »

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- La loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
- La loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
- La lo...

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Journal n°8275 du 29 avril 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ESPRESSO MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 265.000 euros Siège social : 2, boulevard du Ténao - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 21 mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 2, boulevard du Ténao à Monaco au 36, avenue de l’Annonciade à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été dép...

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Journal n°8277 du 13 mai 2016

Délibération n° 2016-32 du 16 mars 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude de phase IIIB, randomisée, en double aveugle, d’évaluer l’efficacité et la sécurité d’emploi de l’Abatecept en injection sous-cutanée en combinaison avec du Methotrexate comparé au Methotrexate en monothérapie chez l’adulte présentant une polyarthrite rhumatoïde précoce naïf de Methotrexate sur l’obtention de la rémission clinique », dénommé « Etude IM101-550 - n° EudraCT 2015-001275-50 » présenté par Bristol-Myers Squibb International Corporation, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...

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Journal n°8275 du 29 avril 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO CAFE DISTRIBUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, rue des Oliviers - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 1er mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Géné...

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Journal n°8277 du 13 mai 2016

Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 3 mai 2016 portant sur la mise en œuvre par le Service des Prestations Médicales de l’Etat du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales », dénommé « FSE : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...

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Journal n°8275 du 29 avril 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO MEDITERRANEE MEDICAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 12, rue des Agaves - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire des associés réunie extraordinairement le 29 mars 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social au 31, avenue Princesse Grace, « L’Estoril », à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Génér...

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Journal n°8275 du 29 avril 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MP & SILVA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 7 mars 2016, les associés de la société à responsabilité limitée MP & SILVA ont décidé de transférer le siège social au 14, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemb...

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Journal n°8277 du 13 mai 2016

Délibération n° 2016-52 en date du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dématérialisation des demandes de remboursement de prestations médicales», dénommé « F.S.E. : Feuilles de Soins Electroniques (application en mode Web) » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat

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Journal n°8277 du 13 mai 2016

La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 19 mai, de 20 h 30 à 22 h 30,
Conférence « Spécial famille » sur le thème « Etre fidèle, rester fidèle, redevenir fidèle ! » par Olivier Florant, sexologue et consultant du CLER Amour et Famille.

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8277 du 13 mai 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 4 mars 2016, enregistré, le nommé :
- M. J.-B., né le 11 octobre 1988 à Monaco (98), de J.-Y. et de C. L., de nationalité française, boucher,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnelle...

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Citations à comparaître

Journal n°8275 du 29 avril 2016

DISSOLUTION ANTICIPEE - LIBERFABER Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2016, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ;
- de nommer comme liquidateur Monsieur Carlo SONNINO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de...

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Dissolution société

Journal n°8277 du 13 mai 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de Madame Yvette ELENA ayant exercé l’activité commerciale de rénovation restauration et entretien d’immeuble sous l’enseigne « EMER » sise 15, rue Honor...

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Journal n°8275 du 29 avril 2016

DISSOLUTION - ATTRIBUTION - SAS INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard du Jardin Exotique - Monaco

Aux termes d’une déclaration en date du 16 mars 2016, Monsieur Stephen STANWAY a, en sa qualité d’associé unique et de gérant de la S.A.R.L. SAS INTERNATIONAL, au capital de 15.000 euros, dont le siège social est à Monaco - 11, boulevard du Jardin Exotique, n° R.C.I. 13 S 06140, décidé la dissolu...

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Journal n°8277 du 13 mai 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de Madame Gabriella PERSICO en sa qualité de gérante de l’hôtel « Résidence des Moulins » sise 27, boulevard des Moulins,
Ordonné avec toutes consé...

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