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Journal n°8270 du 25 mars 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 26 novembre 2015, enregistré, la nommée :
- P. B., née le 21 octobre 1961 à Cologne (Allemagne), de nationalité allemande,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribun...

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Journal n°8270 du 25 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.774 du 21 mars 2016 portant nomination d’un Employé de Bureau à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8270 du 25 mars 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 7 janvier 2016, enregistré, la nommée :
- P. B., née le 21 octobre 1961 à Cologne (Allemagne), de H. et de J. M. (ou M.), de nationalité allemande, gérante de société,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître,...

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Journal n°8270 du 25 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.775 du 21 mars 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie »

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l’association dénommée « Centre de la Jeunesse Prince...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°8270 du 25 mars 2016

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 3 février 2016, enregistré, la nommée :
- P. B., née le 21 octobre 1961 à Cologne (Allemagne), de H. et de J. M. (ou M.), de nationalité allemande,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personne...

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Journal n°8270 du 25 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.781 du 21 mars 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordon...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8270 du 25 mars 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de M. H. K., domicilié 20, avenue de Fontvieille à Monaco, associé commandité de la SCS KODERA et Cie, sise 17, avenue des Spélugues, à Monaco.
Pou...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8270 du 25 mars 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.782 du 21 mars 2016 acceptant la démission d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°8270 du 25 mars 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SCS KODERA et Cie sise 17, avenue des Spélugues à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.<...

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Journal n°8270 du 25 mars 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ALLIEDPRA MONACO, a arrêté l’état des créances à la somme de CINQ CENT QUARANTE-QUATRE MILLE HUIT CENT TRENTE-CINQ EUROS SOIXANTE-QUATOR...

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Journal n°8270 du 25 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-186 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

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Autres

Journal n°8270 du 25 mars 2016

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM MISAKI, a arrêté l’état des créances à la somme de TROIS MILLIONS SIX CENT VINGT-QUATRE MILLE QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS CINQUANTE CENTIME...

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Journal n°8270 du 25 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-187 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8270 du 25 mars 2016

CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d’un acte sous seing privé des 12 et 15 février 2016, réitéré aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 8 mars 2016, Monsieur Jaïs ABENHAIM, Gérant de sociétés, domicilié « Le Monator », numéro 25, rue Grimaldi, à Monaco, époux en secondes noc...

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Cessions droit au bail

Journal n°8270 du 25 mars 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-188 du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...

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