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Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
articles 31 à 39 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006" ;
2° Dans le 2° bis du I, les références : "des B ou C de l'article 26 bis de la directive n° 77/388/CEE du Conseil des ... articles 31 à 39 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006" ;
2° Dans le 2° bis du I, les références : "des B ou C de l'article 26 bis de la directive n° 77/388/CEE du Conseil des ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2011 de l’association dénommée «Monaco Entr’Actes».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 août 2011 de l’association dénommée «Monaco Entr’Actes».
Cette association ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Gynécologie Obstétrique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Service de Gynécologie Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace 3, avenue Pasteur, par décision du Conseil d ... Gynécologie Obstétrique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, C/o Service de Gynécologie Obstétrique du Centre Hospitalier Princesse Grace 3, avenue Pasteur, par décision du Conseil d ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM JESS GROUP, dont le siège social se trouvait c/o TEFILEX GROUP, 1-3, avenue Albert II à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l ...
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM JESS GROUP, dont le siège social se trouvait c/o TEFILEX GROUP, 1-3, avenue Albert II à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 juillet 2005.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis Villa Rigazzi, 32, rue Plati, 3e étage droite, composé de deux ... quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 22 juillet 2005.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis Villa Rigazzi, 32, rue Plati, 3e étage droite, composé de deux ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-363 du 11 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma», au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2008 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Arrêté Ministériel 2005-142 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars ... 'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-553 du 10 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Telepheriques », au capital de 375.000 €
eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2015 ;
Vu les ... eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2015 ;
Vu les ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-16 du 10 janvier 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Real Estate Design and Development », en abrégé « REDD », au capital de 199.800 euros.
vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 ... vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale :
- Alimémazine, sous toutes ses formes.
Art. 2.
Les exonérations prévues à l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 ... suivantes ne peuvent être délivrées que sur présentation d'une prescription médicale :
- Alimémazine, sous toutes ses formes.
Art. 2.
Les exonérations prévues à l'arrêté ministériel n° 82-567 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1086 du 21 novembre 2018 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses. ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-363 du 14 mai 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Bachir Bouzahzah, né le 22 juillet 1981 à Chalon-sur-Saône (71).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... 9 ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Bachir Bouzahzah, né le 22 juillet 1981 à Chalon-sur-Saône (71).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
AURUM GROUP MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015, enregistré à Monaco le 5 octobre 2015 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015, enregistré à Monaco le 5 octobre 2015 ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 2° et 3°.
Art. 47.
Le pouvoir disciplinaire à l ... exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois mois peut être prononcée à titre de sanction complémentaire à celles prévues aux chiffres 2° et 3°.
Art. 47.
Le pouvoir disciplinaire à l ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
« S.C.S DEVERINI & Cie » - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 décembre 2014, il a été procédé à la transformation de la société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 décembre 2014, il a été procédé à la transformation de la société en ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert Ier (Darse ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Quai Albert Ier (Darse ...