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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-224 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 200...
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 200...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-225 du 21 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes handicapées et fixant les montants maximums mensuels de l’allocation mensuelle de retraite et des tickets service servis par l’Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-226 du 21 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Anse du Portier », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Anse du Portier », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300....
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société en commandite par actions dénommée « Anse du Portier », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 300....
Journal n°8270
du 25 mars 2016
MODIFICATION DES STATUTS - BRETT & Cie
Société en Nom Collectif au capital de 30.490 euros
Siège social : 1, chemin du Ténao - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 février 2016, les associés ont décidé de nommer M. Dominic BRETT et Mme Samantha COCHRANE cogérants.
La raison sociale de la société devient « BRETT & COCHRANE ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été...
La raison sociale de la société devient « BRETT & COCHRANE ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
« S.A.M. DYNASTY ENGINEERING »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 septembre 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 juillet 2015 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a é...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 juillet 2015 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a é...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
« Anchor Commodities SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 septembre 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 21 avril 2015 par Maître Henry REY, Notaire à...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 21 avril 2015 par Maître Henry REY, Notaire à...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 avril 2015 à Monaco enregistrée le 19 mai 2015, Folio Bd 11 V, Case 1, il a été décidé l’apport par Monsieur Ioannis GKIKAS, domicilié 6, avenue des Citronniers à Monaco à la SARL PARAMONT, siège social Palais de la Scala, n° 1267,...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
« Anchor Commodities SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Anchor Commodities SAM », au capital de 500.000 € et avec siège social « L...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Anchor Commodities SAM », au capital de 500.000 € et avec siège social « L...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
La gérance libre consentie par M. Richard BATTAGLIA à M. Jacques DESTORT, relative à un fonds de commerce dénommé « Monaco Poterie » gérance libre exploité 1, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, a pris fin le 20 novembre 2015.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de l’activité, dans les...
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de l’activité, dans les...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Liquidation des biens de la S.A.R.L. LA MARQUISE
Ayant exercé sous les enseignes JADE & JASMIN,
CHEZ BACCO, LA MARQUISE, SPEAKEASY CLUB,
dont le siège social se trouve à Monaco, 25 bis, boulevard Albert 1er
Les créanciers de la S.A.R.L. LA MARQUISE, dont la liquidation des biens a été prononcée par jugement du Tribunal de Première Instance du 8 octobre 2015, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de Commerce, à adresser par pli recommandé à Madame Bettina RAGAZZONI, Syndic à Monaco, 2, r...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
« LUCKY STAR » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 avril 2015 prorogé par celui du 23 juillet 2015.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 18 février...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 18 février...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 22 octobre 2015, Mme Karin COTTARD, née BEVERNAEGE, commerçante, domiciliée 46, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé, à la S.A.R.L. « CHEF ALEX », au capital de 15.000 € et siège social numéro 27, boulevard des Moulins, à Mo...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
« LUCKY STAR » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCKY STAR », au capital de 150.000 € et avec siège social 19, rue Princes...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LUCKY STAR », au capital de 150.000 € et avec siège social 19, rue Princes...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CFR SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 mai 2015, enregistré à Monaco le 6 mai 2015, Folio Bd 98 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caract...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 mai 2015, enregistré à Monaco le 6 mai 2015, Folio Bd 98 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caract...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ROSENGART LUXURY PROPERTY DEVELOPMENT MONACO »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 2 juin 2015 et le 22 octobre 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénominatio...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 2 juin 2015 et le 22 octobre 2015, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénominatio...