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Journal n°8237
du 7 août 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-499 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-136 d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances, pour une période déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-500 du 6 août 2015 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonna...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonna...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-137 d’un Concierge à mi-temps au Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Concierge à mi-temps au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-503 du 6 août 2015 adoptant le règlement intérieur du Dépôt Légal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 relative au Dépôt Légal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 5.451 du 6 août 2015 sur le dépôt légal ;
Vu l’avis du Comité du Dépôt Légal ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 relative au Dépôt Légal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 5.451 du 6 août 2015 sur le dépôt légal ;
Vu l’avis du Comité du Dépôt Légal ;
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-504 du 7 août 2015 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant applicat...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant applicat...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-505 du 7 août 2015 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n°455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.731 du 2...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n°455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.731 du 2...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-140 d’un Pupitreur à la Direction Informatique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Pupitreur à la Direction Informatique, pour une durée d’un an, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2753 du 10 août 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 25ème Monaco Yacht Show 2015
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-141 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’es...
Journal n°8237
du 7 août 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « FLIGHTFORCE S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 février 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « FLIGHTFORCE S.A.M. », avec siège social 9, avenue d’Ostende, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts de la manière suivante :
«...
«...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 27, rue Basse, 3ème étage, d’une superficie de 52,32 m² et 8,17 m² de balcons.
Loyer mensuel : 2.070 euros + 50 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : MAZZA IMMOBILIER, Mademoiselle Marine BARLARO - 11, boulevard du Jardi...
D’un deux pièces sis 27, rue Basse, 3ème étage, d’une superficie de 52,32 m² et 8,17 m² de balcons.
Loyer mensuel : 2.070 euros + 50 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : MAZZA IMMOBILIER, Mademoiselle Marine BARLARO - 11, boulevard du Jardi...
Journal n°8237
du 7 août 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO
N°47 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO N°47 AVENUE DE Grande-Bretagne » ayant son siège
31, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont décidé de proroger la durée de soci...
31, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont décidé de proroger la durée de soci...
Journal n°8237
du 7 août 2015
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur
près la Cour d’Appel de Monaco,
sis boulevard Rainier III - Monaco
Vu la précédente insertion légale parue le 3 avril 2015.
Par jugement rendu le 26 juin 2015, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire, le 4 février 2015 enregistré le 5 février 201...
Par jugement rendu le 26 juin 2015, le Tribunal de Première Instance statuant en Chambre du Conseil, a homologué avec toutes conséquences légales l’acte reçu par Maître Henry REY, Notaire, le 4 février 2015 enregistré le 5 février 201...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14