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Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 16 novembre 2004
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination de M. Daniel GARDETTO, Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile, à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions en qualité d'Attaché ;
En la cause de :
En la cause de :
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 16 novembre 2004
Recours en annulation de la décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 décembre 2003 portant radiation de Mme GIACCHERO des cadres du personnel médical du C.H.P.G.
En la cause de :
Mme Maryse GIACCHERO, demeurant 11, rue d'Angleterre à Ni...
En la cause de :
Mme Maryse GIACCHERO, demeurant 11, rue d'Angleterre à Ni...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 16 novembre 2004
Recours en annulation de la décision, en date du 19 avril 2004, par laquelle le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur a confirmé la décision, en date du 20 juin 2003, du Chef du Service de l'Emploi refusant d'accorder à M. PLISSON l'autorisation de travail en Principauté.
En l...
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Journal n°7679
du 26 novembre 2004
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu'au 28 octobre 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérifica...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque LEADER TECHNOLOGY SERVICES, a prorogé jusqu'au 30 juin 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vé...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de Franck GENIN, Gérard SALIOT, et des sociétés civiles particulières RUBIS, CARAVELLE, MC II, PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE, a prorogé jusqu'au 16 décem...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS J.J. WALTER & CIE, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " RICHART DESIGN ET CHOCOLAT " a arrêté l'état des créances à la...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS J.J. WALTER & CIE, a renvoyé ladite SCS J.J. WALTER & CIE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge-commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu'au 30 juin 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidat...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MECANIQUE ET PRECISION, sise 5, rue Saige à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 9 novembre 2004,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MECANIQUE ET PRECISION, sise 5, rue Saige à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 9 novembre 2004,
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE, ayant exercé le commerce sous les enseignes " L'Abondance " et " La Maison du Whisky " a arrêté l'...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE, a renvoyé ladite SAM ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE devant le Tri...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge au Tribunal, juge commissaire du règlement judiciaire de la société anonyme monégasque TRASOMAR, a donné acte au syndic Jean-Paul SAMBA de ses déclarations et déclaré close et terminée la reddition des comptes dont le conc...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MEDSEA, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée. <...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ROYALTEX, a prorogé jusqu'au 15 février 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens...
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Version 2018.11.07.14