Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8578 du 18 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.038 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8578 du 18 février 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.097 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation du Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8578 du 18 février 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-82 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...

Arrêtés Ministériels
Nominations

Journal n°8406 du 2 novembre 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.179 du 25 octobre 2018 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution, Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution, Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8500 du 21 août 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.210 du 6 août 2020 portant nomination du Procureur Général adjoint.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8500 du 21 août 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.227 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

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