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Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Catherine PALLANCA est nommée dans l'emploi d'Attachée à la Direction du Travail et des Affaires Sociales et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 9 mars ... 3 ... , à compter du 9 mars 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l ...
Journal n°7350
du 7 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.489 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel CAUCHY est nommé dans l'emploi de Contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 9 mars 1998 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel CAUCHY est nommé dans l'emploi de Contrôleur à la Direction du Travail et des Affaires Sociales et titularisé dans le grade correspondant, à ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté n° 2006-5 du 20 février 2006 portant modification de l'arrêté n° 2005-15 du 22 septembre 2005 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2005-2006.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-259 du 22 mai 2000 portant modification de l'arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié
1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le tableau des maladies professionnelles n° 30 annexé à l'arrêté ministériel n° 59 ... décembre 1972 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le tableau des maladies professionnelles n° 30 annexé à l ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.019 du 22 octobre 2014 autorisant un Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à exercer ses fonctions dans la Principauté
Vietnam a nommé M. Roland de Rechniewski, Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roland de Rechniewski est autorisé à exercer les fonctions de ... Vietnam a nommé M. Roland de Rechniewski, Consul honoraire de la République Socialiste du Vietnam à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roland de Rechniewski est autorisé à exercer les fonctions de ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la loi n° 918 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la loi n° 918 ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.810 du 22 février 2018 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 juillet ...
Journal n°1350 [= n°1440]
du 9 mars 1886
. Chabrier.
2. Ouverture de la Grotte de Fingal.
3. Prélude de Parsifal (2° audition).
4. Le Roi s'amuse (Airs de danse)
A. Gaillarde — B. Scène du bouquet -
c. Madrigal — D. Passepied 1. Finale.
5. Espana ...
Journal n°4166
du 26 août 1937
résulter-de la mise en application des tarifs minima fixés ci-dessus.
A irr. 3.
Les salaires fixés à l'article premier sont dus, à compter du 16 août 1937,
ART. 4..
Une ampliation du présent Arrêté ...
Journal n°0077
du 13 novembre 1859
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Ainsi que nous l'avions annoncé à nos
lecteurs, nous avons dû, pour satisfaire auxayons exigences croissantes ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.325 du 22 décembre 2006 modifiant la loi n° 1.096 du 7 août 1986
portant statut des fonctionnaires de la Commune
fonctionnaire exerçant des fonctions à temps plein.
" L'allocation d'assistance décès prévue au chiffre 3° de l'article 29 est calculée sur l'intégralité du traitement afférent à l'emploi auquel le ... fonctionnaire exerçant des fonctions à temps plein.
" L'allocation d'assistance décès prévue au chiffre 3° de l'article 29 est calculée sur l'intégralité du traitement afférent à l'emploi auquel le ...
Journal n°5156
du 30 juillet 1956
1895, modifiée par l'Ordonnance-Loi n° 349 dn 11 mars 1942.
ART..3.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.326 du 22 décembre 2006 portant approbation de ratification
de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe
.
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, ouverte à ... .
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, ouverte à ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Avis de recrutement n° 2013-22 d’un Chef de Centre du Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation
sont les suivantes :
- posséder un diplôme du Baccalauréat ;
- disposer du Certificat de Qualification Professionnel (C.Q.P.) de Contrôleur Technique français ;
- justifier d’au moins cinq années d ... sont les suivantes :
- posséder un diplôme du Baccalauréat ;
- disposer du Certificat de Qualification Professionnel (C.Q.P.) de Contrôleur Technique français ;
- justifier d’au moins cinq années d ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.177 du 22 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses ... 3 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses ...