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Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-600 du 8 novembre 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du Directeur de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Délibération n° 2022-65 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-66 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ... pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.840 du 10 décembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2021-RC-09 du 27 avril 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la ...
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX ». ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.351 du 15 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au sein de la Mission pour la Transition Énergétique relevant du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-163 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un contrôle d'accès par badges dans l'enceinte de l'héliport » exploité par la Direction de l'Aviation Civile présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... ayant pour finalité « Gestion d'un contrôle d'accès par badges dans l'enceinte de l'héliport » exploité par la Direction de l'Aviation Civile présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-196 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... ayant pour finalité « Gestion du site internet Coach Carbone du Pacte » exploité par la Direction de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Référentiel d’exigences concernant la qualification des Prestataires d’Informatique en Nuage et d’Hébergement (PINH) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée
Référentiel d’exigences concernant la qualification des Prestataires d’Informatique en Nuage et d’Hébergement (PINH) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5 ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures 30.
A l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville, en présence du ... 'Italie, « Résidence l'Atlantis » ;
Le tout sauf meilleurs ou plus récents confronts s'ils en existent.
Telle que ladite villa existe, s'étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans ...
Journal n°7863
du 6 juin 2008
"INDUSTRIE DU BATIMENT S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales de modifier certains articles et de procéder à la refonte des statuts selon le texte ci-après :
STATUTS
ARTICLE ... Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales de modifier certains articles et de procéder à la refonte des statuts selon le texte ci-après :
STATUTS
ARTICLE ...
Sommaires 1999
du 31 décembre 1999
PENDANT L'ANNEE 1999
LOIS
Loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du budget général de l'exercice 1999 (Primitif) (p. 2).
Loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 modifiant la loi n° 408 du 20 ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
'Italie, « Résidence l'Atlantis » ;
Le tout sauf meilleurs ou plus récents confronts s'ils en existent.
Telle que ladite villa existe, s'étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans ... 'Italie, « Résidence l'Atlantis » ;
Le tout sauf meilleurs ou plus récents confronts s'ils en existent.
Telle que ladite villa existe, s'étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances et dépendances, sans ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie-Immobilière -
Etude de Me Joëlle PASTOR - Avocat-Défenseur
41, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
En un seul lot, les portions ci-après désignées dépendant de l'immeuble dénommé PARK PALACE, sis entre l'avenue de la Costa et l'Avenue Saint-Michel à Monaco, ledit ensemble immobilier confrontant ... En un seul lot, les portions ci-après désignées dépendant de l'immeuble dénommé PARK PALACE, sis entre l'avenue de la Costa et l'Avenue Saint-Michel à Monaco, ledit ensemble immobilier confrontant ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 - Protocoles I et II - Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux
. La protection assurée par les Conventions pour les navires décrits à l'article 25 de la IIe Convention s'étend aux navires-hôpitaux mis à la disposition d'une Partie au conflit à des fins humanitaires ... . La protection assurée par les Conventions pour les navires décrits à l'article 25 de la IIe Convention s'étend aux navires-hôpitaux mis à la disposition d'une Partie au conflit à des fins humanitaires ...