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Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-08 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au CHPG tendant à la vérification des droits réels des bénéficiaires des prestations desservies par la CCSS » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection ... Vu la Constitution ;
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Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Délibération n° 2010-41 du 15 novembre 2010 portant avis favorable présentée par Schering-Plough SAS, représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, portant sur le traitement automatisé ayant pour finalité «Etude en ouvert évaluant l’apport du Golimumab (GLM) en sous cutané à un traitement de fond conventionnel (DMARD) chez les sujets naïfs de biothérapie souffrant de polyarthrite rhumatoïde (Partie I), suivie d’une étude randomisée évaluant l’intérêt d’une administration combinée intraveineuse et sous-cutanée de GLM pour induire et maintenir une rémission (partie II)», dénommé «étude Go-More»
Vu la Constitution ;
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Journal n°8111
du 8 mars 2013
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
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Journal n°8133
du 9 août 2013
Délibération n° 2013-100 du 16 juillet 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommée « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d’Etat.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
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Journal n°8013
du 22 avril 2011
Délibération n° 2011-32 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
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Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
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Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Délibération n° 2024-91 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez‑vous en ligne pour les services du Cercle A » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
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Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 20 octobre 2020 :
VALEUR FACIALE
DÉSIGNATION
JOUR D’ÉMISSION
1,20 €
Europa - Les ponts
03 ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 20 octobre 2020 :
style='margin-left:2.85pt;border-collapse:collapse'> padding:6.25pt 2.85pt 6.25pt 2.85pt ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-142 d'une secrétaire sténodactylographe
à la Direction du Budget et du Trésor.
durée de l'engagement sera de deux ans, les six premiers mois constituant une période d'essai.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 245/348.
Les conditions ... durée de l'engagement sera de deux ans, les six premiers mois constituant une période d'essai.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 245/348.
Les conditions ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Communiqué n° 2001-39 du 19 octobre 2001 relatif au lundi 19 novembre 200
(Jour de la Fête du Prince) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 19 novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-151 d'une sténodactylographe
à la Direction des Relations Extérieures.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de sténodactylographe va être vacant à la Direction des Relations Extérieures.
La durée de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de sténodactylographe va être vacant à la Direction des Relations Extérieures.
La durée de l ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-153 d'un assistant juridique au
Service du Contentieux et des Etudes Législatives
durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 408/514.
Les conditions à remplir sont ... durée de l'engagement sera d'un an, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 408/514.
Les conditions à remplir sont ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un assistant spécialiste à la
Pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Il est donné avis qu'un poste d'assistant spécialiste est vacant à la Pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Le recrutement s'effectuera dans le cadre des dispositions statutaires de l ... Il est donné avis qu'un poste d'assistant spécialiste est vacant à la Pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Le recrutement s'effectuera dans le cadre des dispositions statutaires de l ...
Journal n°7510
du 31 août 2001
AVIS DE VACANCE D'EMPLACEMENT AU MARCHE DE MONTE-CARLO
La Mairie fait connaître que l'emplacement n° 20, d'une surface de 31,25 m2, sis en partie haute du marché de Monte-Carlo 7, avenue Saint-Charles, est disponible à partir du 1er octobre 2001 pour l ... La Mairie fait connaître que l'emplacement n° 20, d'une surface de 31,25 m2, sis en partie haute du marché de Monte-Carlo 7, avenue Saint-Charles, est disponible à partir du 1er octobre 2001 pour l ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un assistant spécialiste
dans le service de psychiatrie
statutaires de l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les intéressé(e)s devront adresser leur ... statutaires de l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Les intéressé(e)s devront adresser leur ...