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Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-370 du 28 mai 2015 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 352 du 15 février 1951 et l’ordonnance souveraine n° 3.955 du 5 février 1968 et no...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l’établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 352 du 15 février 1951 et l’ordonnance souveraine n° 3.955 du 5 février 1968 et no...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
ASSOCIATION MONACO USA
Nouvelle adresse : 6, quai Antoine Ier à Monaco.
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-9 du 29 mai 2015 rejetant une demande de libération conditionnelle
Journal n°8226
du 22 mai 2015
DISSOLUTION D’UNE ASSOCIATION
L’association « Thaï After Tsunami Schooling Aid » a décidé de la dissolution de l’association à compter du 2 avril 2015.
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1840 du 27 mai 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de...
Journal n°8226
du 22 mai 2015
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Municipal n° 2015-1861 du 28 mai 2015 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Communiqué n° 2015-2 du 1er juin 2015 relatif à une sanction prise par S.E. Monsieur le Ministre d’Etat, en application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à 1a lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Le Secrétaire Général auprès du Ministre d’Etat fait connaître que :
« Le 20 novembre 2014, S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a prononcé, à l’encontre de la société ... , en application de l’article39 de la loi n° l.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l...
« Le 20 novembre 2014, S.E. Monsieur le Ministre d’Etat a prononcé, à l’encontre de la société ... , en application de l’article39 de la loi n° l.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Etranger
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Etranger par a...
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Etranger
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Etranger par a...
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Décision Souveraine en date du 18 mai 2015 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « Champagne Lanson »
Par Décision Souveraine en date du 18 mai 2015, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la Société « Champagne Lanson ».
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-96 d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux, pour une durée d’un an, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-97 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée d’un an, la période d’essai étant...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, Notaire soussigné, les 18 et 19 décembre 2014, ayant fait l’objet d’un avenant suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 9 janvier 2015, réitérés le 2 juin 2015, Monsieur André, Dominique AIRALDI, retraité, et Madame Jeannine, Juliette PICCALUG...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 mars 2015,
Monsieur Thomas CASTELLINI, domicilié 3, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco-Ville, et Monsieur Julien CASTELLINI, domicilié 38, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ont concédé en gérance libre pour une durée de...
Monsieur Thomas CASTELLINI, domicilié 3, rue Colonel Bellando de Castro, à Monaco-Ville, et Monsieur Julien CASTELLINI, domicilié 38, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ont concédé en gérance libre pour une durée de...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 19 juin 2015, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue de Fontvieille à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapp...
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