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Journal n°8226 du 22 mai 2015

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SAM VF CURSI, a renvoyé ladite SAM VF CURSI devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 5 juin 2015.<...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8226 du 22 mai 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ASSYA MANAGEMENT MONACO, a prorogé jusqu’au 16 novembre 2015 le délai imparti au syndic M. André GARINO pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précit...

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Journal n°8226 du 22 mai 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL MON’ENFANCE exerçant le commerce sous l’enseigne KANGOUROU KIDS MONACO conformément à l’article 428 du Code de Commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic M. André GAR...

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Extraits Judiciaires

Journal n°8228 du 5 juin 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.331 du 26 mai 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8226 du 22 mai 2015

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ALTHAUS LUXURY YACHTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.000 euros Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 mars 2015, les associés ont décidé le transfert de siège social du 33, rue Grimaldi à Monaco au 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux d...

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S.A.R.L.

Journal n°8226 du 22 mai 2015

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. YOUNITED Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 9 avril 2015, les associés ont décidé le transfert de siège social du 20, avenue de Fontvieille à Monaco au 7, rue de l’Industrie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunau...

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S.A.R.L.

Journal n°8226 du 22 mai 2015

AVIS DE CONVOCATION - COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Zone F Bloc A - Monaco

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la S.A.M. « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » - C.P.M. - sont convoqués pour le 12 juin 2015 à 10heures 30, au siège social à Monaco (98000) 4-6, avenue Albert II - Zone F Bât A, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de statuer sur l’ordre du...

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Journal n°8226 du 22 mai 2015

AVIS DE CONVOCATION - HEDWILL S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 195.000 euros Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d’Italie - Monaco

Les actionnaires de la SAM HEDWILL sont convoqués au siège social de la société, en assemblée générale ordinaire, le jeudi 18 juin 2015, à 11 heures, pour délibérer de l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos au 31 d...

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Avis de convocation

Journal n°8228 du 5 juin 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des bourses de stages ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2004-335 du 7 juillet 2004, n° 2006-4...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8228 du 5 juin 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-367 du 28 mai 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco » au capital de 154.000 €.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BNP Paribas Asset Management Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8226 du 22 mai 2015

AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 9 juin 2015 à 10 h 30 au siège social - 29, avenue Princesse Grace à Monaco, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du Bilan et d...

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Avis de convocation

Journal n°8228 du 5 juin 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-368 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale » à la société « Aviva Assurances »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Paix Protection Juridique et Fiscale », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le te...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8226 du 22 mai 2015

AVIS DE CONVOCATION - TRACO TRADE Société Anonyme Monégasque au capital de 305.000 euros Siège social : 27/29, avenue des Papalins - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui se tiendra le 26 juin 2015 à 11 heures, au siège social de la société, 27/29, avenue des Papalins à Monaco, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice...

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Avis de convocation

Journal n°8228 du 5 juin 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-369 du 28 mai 2015 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle » à la mutuelle « Axa Assurances Iard Mutuelle »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa Courtage Assurance Mutuelle », tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de son portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8226 du 22 mai 2015

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...

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