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Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-693 du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-829 du 22 décembre 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 77ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 24 janvier 2009
CD, du vendredi 23 janvier 2009 à 12h00 au samedi 24 janvier 2009 à 12h00.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Le Conseiller de ... CD, du vendredi 23 janvier 2009 à 12h00 au samedi 24 janvier 2009 à 12h00.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Le Conseiller de ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-264 du 22 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur) (catégorie A - indices extrêmes : 406/512).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... concours en vue du recrutement d'un administrateur au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur) (catégorie A - indices extrêmes : 406/512).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-42 du 22 janvier 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux.
'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... 'administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.768 du 22 avril 2003 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.
, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi ... , modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés à l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.002 du 22 juillet 2016 mettant un terme au mandat d’un membre du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) »
-001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ... -001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.954 du 22 septembre 2014 portant nomination d’une Secrétaire Principale au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.476 du 13 septembre 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la ... août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.476 du 13 septembre 2013 portant nomination d’un Chef de Bureau à la ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.682 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Musical de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la loi n° 918 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit " Fondation Prince Pierre de Monaco " ;
Vu la loi n° 918 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-684 du 22 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux (catégorie A - indices majorés extrêmes 412/515).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ... .
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux (catégorie A - indices majorés extrêmes 412/515).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.521 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard RAVERA est nommé dans l’emploi de Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard RAVERA est nommé dans l’emploi de Coordinateur Technique à la Direction du Tourisme et des Congrès et titularisé dans le grade ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-236 du 22 avril 2013 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
de Gouvernement en date du 17 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2012 s’élève à 36.136 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire ... de Gouvernement en date du 17 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2012 s’élève à 36.136 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-13 du 22 juin 2015 maintenant un magistrat référendaire dans ses fonctions au Tribunal de Première Instance
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifié par ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifié par ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-260 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants
° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-423 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009 ... 3 ... ° 2009-637 du 17 décembre 2009 relatif à l’aide à l’installation des artistes professionnels indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-423 du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-540 du 22 octobre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... ’au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-22 du 8 janvier 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 relatif à la situation de deux masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un cabinet
Gouvernement en date du 23 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 autorisant Mme Marlène Vezant, épouse Brault, Masseur-kinésithérapeute, à exploiter ... Gouvernement en date du 23 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 autorisant Mme Marlène Vezant, épouse Brault, Masseur-kinésithérapeute, à exploiter ...