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Journal n°8219
du 3 avril 2015
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-243 du 2 avril 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l...
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;
Vu l...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-022 de deux postes de Surveillants à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes de Surveillants sont vacants à la Police Municipale, pour la période du 4 mai au 31 octobre 2015.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.<...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.<...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-244 du 2 avril 2015 approuvant la documentation proposée par l’association dénommée « Aide aux Victimes d’Infractions Pénales » en abrégé « A.V.I.P. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 ;
Arrê...
Vu la loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 ;
Arrê...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Principauté de Monaco
Jusqu’au 12 avril,
Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : récital d’orgue par Bernard Foccroulle. Au programme :...
Principauté de Monaco
Jusqu’au 12 avril,
Printemps des Arts de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : récital d’orgue par Bernard Foccroulle. Au programme :...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Errata aux Arrêtés Ministériels n° 2015-204, n° 2015-205 et n° 2015-210 du 26 mars 2015
Il fallait lire pages 818 et 821 :
« ....................................................................................................
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur, ou son représentant ;
..........................................
« ....................................................................................................
- M. Jean-Pierre Debernardi, Secrétaire Général du Département de l’Intérieur, ou son représentant ;
..........................................
Journal n°8219
du 3 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SAM ARTS ET COULEURS ayant eu son siège social 5, avenue Saint-Michel à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415...
Prononcé la liquidation des biens de la SAM ARTS ET COULEURS ayant eu son siège social 5, avenue Saint-Michel à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Médaille du Travail - Année 2015
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard jusqu’au 15 juin 2015.
Après cette dat...
Après cette dat...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL CARFAX EDUCATION MONACO, a arrêté l’état des créances à la somme de QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE CENT TREIZE EUROS QUATRE-VINGT-DIX-HU...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8219
du 3 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL CARFAX EDUCATION MONACO, a renvoyé ladite SARL CARFAX EDUCATION MONACO devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Avis de recrutement n° 2015-73 d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Avis de recrutement n° 2015-74 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’essai...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Avis de recrutement n° 2015-75 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’es...