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Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-483 du 22 septembre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
-356 du 8 juillet 2005 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... -356 du 8 juillet 2005 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 octobre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-698 du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont habilités à faire acte de candidature aux ... novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont habilités à faire acte de candidature aux ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres de la S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 30 décembre 2011
Il fallait lire page 2.532 :
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de Syndicats professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ... Il fallait lire page 2.532 :
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de Syndicats professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.813 du 22 février 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne - Unité de Gastro-Entérologie).
Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002, susvisée, est abrogée, à compter du 28 février 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ... Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002, susvisée, est abrogée, à compter du 28 février 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-223 du 22 avril 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique.
en date du 9 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie ... en date du 9 mars 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'annexe à l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-635 du 22 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2014 et n° 2015-291 du 23 avril 2015 sont renouvelées jusqu’au 10 mai 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le ... 2014 et n° 2015-291 du 23 avril 2015 sont renouvelées jusqu’au 10 mai 2016.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-490 du 22 septembre 2006 relatif au Comité des finances locales institué par la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée
perdu la qualité au titre de laquelle il siégeait au sein du comité.
ART. 3.
Le Secrétariat du comité est assuré par le Département de l'Intérieur.
Le comité peut faire appel à tout expert ... perdu la qualité au titre de laquelle il siégeait au sein du comité.
ART. 3.
Le Secrétariat du comité est assuré par le Département de l'Intérieur.
Le comité peut faire appel à tout expert ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-527 du 22 septembre 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.986 du 22 juillet 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie 2)
juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001, susvisée, est abrogée, à compter du 19 juillet 2016 ... juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001, susvisée, est abrogée, à compter du 19 juillet 2016 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-139 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... .
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-140 du 22 mars 2012 nommant des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
remplacement de M. Gérard Pastorelli.
Art. 3.
M. Gérard Pastorelli est nommé, jusqu’au 31 décembre 2014, membre suppléant, représentant des employeurs, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ... remplacement de M. Gérard Pastorelli.
Art. 3.
M. Gérard Pastorelli est nommé, jusqu’au 31 décembre 2014, membre suppléant, représentant des employeurs, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-142 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Mme Anne Eastwood.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Mme Anne Eastwood.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°5838
du 15 août 1969
'honorariat à un capitaine de la Compagnie des .Carabiniers (p. 526).
Ordonnance Souveraine no 4.317 du 9 août 1969 portant nomination d'un lieutenant à la Compagnie des Carabiniers (p. 526).
Ordonnance ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.681 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
, architecte ;
Mme
Mme Myriam SALOMON, collectionneur ;
M.
Jérôme SANS, Directeur du Palais de Tokyo, à Paris.
ART. 2.
M. Jean-Louis FROMENT est nommé Commissaire Général du Prix International d ... 3 ... , architecte ;
Mme
Mme Myriam SALOMON, collectionneur ;
M.
Jérôme SANS, Directeur du Palais de Tokyo, à Paris.
ART. 2.
M. Jean-Louis FROMENT est nommé Commissaire Général du Prix International d ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-22 du 1er avril 1998 relatif au vendredi 1er mai 1998
(Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er mai 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er mai 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...