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Journal n°8211
du 6 février 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.195 du 30 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 9.864 du 23 juillet 1990 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à New Delhi (Inde)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.864 du 23 juillet 1990 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à New Delhi (Inde) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 9.864 du 23 juillet 1990 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à New Delhi (Inde) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BIO PARTNERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 septembre 2014, enregistré à Monaco le 29 octobre 2014, Folio Bd 149 V, Case 1, il a été décidé le transfert du siège social au 14 bis, rue Honoré Labande à Monaco.
Toutes les autres mentions des statuts demeurent inchangées.<...
Toutes les autres mentions des statuts demeurent inchangées.<...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
AVIS DE CONVOCATION - ALLIED MONTE-CARLO
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 4, rue des Orchidées - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au 4, rue des Orchidées, c/o S.A.M. CONFERENCE INTERNATIONAL à Monaco, le 19 décembre 2014 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société pe...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société pe...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-685 du 11 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « AS Monaco Basket-Ball S.A. », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-686 du 11 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, r...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-687 du 11 décembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Journaliste au Centre de Presse
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8202
du 5 décembre 2014
AVIS DE CONVOCATION - CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros
Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, se tenant au siège social le 22 décembre 2014 à 10 heures, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1°) Réduction du capital à hauteur de 500.000 € pour qu’il passe de 1.000.000 € à 500.000 €, et ce par compensa...
1°) Réduction du capital à hauteur de 500.000 € pour qu’il passe de 1.000.000 € à 500.000 €, et ce par compensa...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-688 du 12 décembre 2014 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministéri...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu l’arrêté ministéri...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. J. GISMONDI - C. PASTOR MONTE-CARLO
Société Anonyme Monégasque au capital de 320.000,00 euros
Siège social : 11, avenue Princesse Grace - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les bureaux du Centre Immobilier Pastor, « Europa Résidence » 43, boulevard des Moulins à Monaco, le 22 décembre 2014 à 14 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-689 du 12 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, et notamment ses articles 45, 45 bis, 46 et 46 bis ;
V...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, et notamment ses articles 45, 45 bis, 46 et 46 bis ;
V...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
AVIS DE CONVOCATION - MC SHIPPING S.A.M.
Société Anonyme Monégasqueen cours de liquidation au capital de 150.000 euros
Siège de la liquidation : C/o ALLEANCE AUDIT - 7, rue de l’Industrie - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MC SHIPPING S.A.M. », en cours de liquidation, au capital de 150.000 euros, dont le siège de la liquidation est situé C/o ALLEANCE AUDIT, 7, rue de l’Industrie à Monaco, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 30 décembre 201...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-690 du 12 décembre 2014 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l’arrêté ministériel n...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;
Vu l’arrêté ministériel n...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
AVIS - THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO
Siège social : 12, quai Antoine 1er - Monaco
L’assemblée générale extraordinaire, convoquée pour le mercredi 10 décembre 2014, à dix-huit heures, à l’Hôtel « Monte-Carlo Bay », Salle « America », 40, avenue Princesse Grace à Monaco (Journal de Monaco du 14 novembre 2014) est annulée. Une assemblée générale sera réunie ultérieurement.
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Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-691 du 12 décembre 2014 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance n° 3.731 du 28...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance n° 3.731 du 28...