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Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2107 du 22 juillet 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission en Economie et Finances dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date 22 juillet 2014, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ... fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date 22 juillet 2014, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-1956 du 22 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Femme de service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
,
- M. P. Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juin 2010, a été transmise à S ... ,
- M. P. Parizia, Membre titulaire représentant les fonctionnaires communaux au sein des Commissions Paritaires.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 juin 2010, a été transmise à S ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-634 du 22 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°0106
du 10 juin 1860
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Monaco, le 10 Juin 1860.
On voit par les nouvelles que nous don-nons dans notre chronique du littoral, que le territoire annexé autour de nous à la France, s'attend à une ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-648 du 30 novembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport.
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Docteur Édouard Chau et présentée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Docteur Édouard Chau et présentée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-550 du 22 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°3460
du 29 avril 1924
sont trouvés, mardi dernier, à 9 heures 3o exactement, devant le Musée Océanographique.
Ils ont été reçus par S. Exc. M. Piette, Ministre d'Etat; M. Marquet, Président du Conseil National;
M. le ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-119 du 12 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à ... et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. Concept» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-747 du 5 novembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Boucherie des Arcades»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire, notamment son article 36 ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-526 du 22 septembre 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-646 du 27 décembre 2010 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur.
Olivier Landwerlin, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet, est abrogé à compter du 22 juillet 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Olivier Landwerlin, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet, est abrogé à compter du 22 juillet 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7450
du 7 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-293 du 30 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ... 3 ... 'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature ...
Journal n°2857
du 31 décembre 1912
; c'est pourquoi je parle comme je le fais aujourd'hui à cette élite du peuple français, tandis qu'elle célèbre le mérite d'un homme entièrement consacré à la bienfaisance et à la haute culture ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-536 du 22 octobre 2010 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2009-2010
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-276 du 12 mai 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.
’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 autorisant M. Philippe Davenet à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté, est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le ... ’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 autorisant M. Philippe Davenet à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté, est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4181 du 17 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août ...