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Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-369 du 20 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PASTOR FRERES".
Gouvernement en date du 5 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "S.A.M. Groupe PASTOR ... Gouvernement en date du 5 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "S.A.M. Groupe ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-369 du 20 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PASTOR FRERES". ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-403 du 11 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T."
Gouvernement en date du 27 juin 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient "VENTURI AUTOMOBILES S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-403 du 11 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.R.T." ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-287 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RATAGNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. RATAGNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-287 du 2 mai 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO MEDIAS INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.I.". ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1203 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-1203 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-960 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Univers », au capital de 760.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Univers » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Univers » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2018-960 du 17 octobre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Univers », au capital de 760.000 euros. ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-390 du 20 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Azura Monaco », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Azura Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Azura Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-390 du 20 mai 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Azura Monaco », au capital de 300.000 euros. ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-324 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-324 du 16 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Monaco », au capital de 450.000 euros. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1186 du 18 décembre 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2018.
nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dorénavant, compte tenu du contexte lié aux ... nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dorénavant, compte tenu du contexte lié aux ... Arrêté Ministériel n° 2018-1186 du 18 décembre 2018 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2018. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1052 du 12 décembre 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2019.
nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant le contexte international peu apaisé, qui exige le maintien d ... nuit de la Saint-Sylvestre ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant le contexte international peu apaisé, qui exige le maintien d ... Arrêté Ministériel n° 2019-1052 du 12 décembre 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2019. ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-260 du 26 avril 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "THEMIS" à la "SOCIETE THEMIS (ex Groupe Défense Mondiale)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "THEMIS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie "THEMIS", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent de son ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2001-260 du 26 avril 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "THEMIS" à la "SOCIETE THEMIS (ex Groupe Défense Mondiale)" ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-567 du 24 octobre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKIET SPORTS DE GLACE".
MONEGASQUE DE SKI ET SPORTS DE GLACE" qui s'intitule désormais "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI".
Art. 2.
Est approuvée la modification des articles 2 et 4 des statuts de l'association dénommée "FEDERATION ... dénomination de la "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI ET SPORTS DE GLACE" qui s'intitule désormais "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI".
Art. 2.
Est approuvée la modification des articles 2 et 4 des statuts de ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-567 du 24 octobre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKIET SPORTS DE GLACE". ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1103 du 23 novembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited » à la société « AIG Europe SA ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited », tendant à l'approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s ... Transfert de portefeuille ... Arrêté Ministériel n° 2018-1103 du 23 novembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited » à la société « AIG Europe SA ». ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500.000 euros.
2023 ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars ... 2023 ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑136 du 5 mars 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires d'Analyses Médicales de la Condamine », au capital de 500 ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1045 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Aide a la Creation et au Developpement d'entreprises », au capital de 1.350.000 euros.
2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « F2IAM, Fonds d'Innovation d'Impact et d ... 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient « F2IAM, Fonds d'Innovation d'Impact et d ... Modification de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-1045 du 12 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Aide a la Creation et au Developpement d ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-182 du 21 février 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'aide a la creation et au developpement d'entreprises », au capital de 1.350.000 euros.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte tenue le 4 décembre 2018 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 2 des statuts (objet social) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte tenue le 4 décembre 2018 ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2019-182 du 21 février 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'aide a la creation et au developpement d ...