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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.127 du 28 septembre 2018 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6 ...
Journal n°8416
du 11 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État.
marchés publics soumis aux dispositions de la présente ordonnance sont des contrats conclus à titre onéreux entre l'État, et un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à ses besoins en matière de ... 'une procédure mentionnée aux articles 17 à 22 ou à une inscription sur le registre, par tout support prévu par le dossier de consultation des entreprises :
1°) la copie du ou des jugements prononcés, s ... Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit.
définitivement opposables à la masse des créanciers.
La même règle est également applicable aux instructions de paiement ainsi qu'aux instructions de livraisons de titres, dès lors qu'elles ont acquis un ... système, sont définitivement opposables à la masse des créanciers.
La même règle est également applicable aux instructions de paiement ainsi qu'aux instructions de livraisons de titres, dès lors qu ... Ordonnance Souveraine n° 15.253 du 15 février 2002 relative au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons de titres effectués par les établissements de crédit. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
:
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article Premier.
Au sens de la présente ordonnance, le foyer s'entend d'une personne seule ou d'un couple marié ou vivant maritalement, ainsi que des enfants du ... :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article Premier.
Au sens de la présente ordonnance, le foyer s'entend d'une personne seule ou d'un couple marié ou vivant maritalement, ainsi que des enfants du couple ... Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.067 du 12 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursière
relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées comprend :
"- le Directeur du Budget et du Trésor ou son représentant ;
"- le représentant de l'Association Monégasque des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... Ordonnance Souveraine n° 15.067 du 12 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles.
.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 20 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l ... .465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, notamment son article 20 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l ... Ordonnance Souveraine n° 7.399 du 15 mars 2019 relative aux aides sociales ponctuelles. ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.245 du 20 janvier 2017 portant nomination du Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ...
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.284 portant majoration, à compter du 1er février 1974, de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.506 portant majoration à compter du 1er janvier 1975 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.834 portant modification, à compter du 1er janvier 1972 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.058 portant majoration à compter du 1er janvier 1973 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6223
du 31 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.960 portant majoration à compter du 1er janvier 1977 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.736 portant modification à compter du 1er janvier 1967 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.743 portant majoration à compter du 1er janvier 1976 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.194 portant modification à compter du 1er janvier 1969 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959