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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-762 du 21 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Union des mutuelles d'assurances Monceau ».
est sis Paris VIII (75008), 36/38, rue de Saint-Pétersbourg ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... est sis Paris VIII (75008), 36/38, rue de Saint-Pétersbourg ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-545 du 1er septembre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Predica ».
11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ... 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-638 du 27 octobre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Assurances Mutuelle Des Motards ».
° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 autorisant la compagnie d'assurance « Assurance Mutuelle des Motards » ;
Vu la délibération du Conseil de ... ° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-637 du 27 octobre 2016 autorisant la compagnie d'assurance « Assurance Mutuelle des Motards » ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-244 du 13 avril 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Mutuelle des Architectes Français Assurances ».
n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-527 du 6 septembre 1991 autorisant la mutuelle d'assurance « Mutuelle des Architectes Français Assurances » ;
Vu la délibération du Conseil ... n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-527 du 6 septembre 1991autorisant la mutuelle d'assurance « Mutuelle des Architectes Français Assurances » ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-639 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Maif ».
Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑149 du 15 mars 2024 portant agrément de la Convention entre la Fédération Agirc‑Arrco et la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire relative à la sortie de Monaco du régime Agirc-Arrco.
et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
La Convention ... la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
La Convention entre la ...