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Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-128 du 20 février 2018 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 20 février 2018 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des ressources personnelles du ... des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des ressources personnelles du ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-82 du 14 février 2017 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 5.711 du 8 février 2016 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille dix-sept.
Le Ministre d'Etat,
S ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-832 du 23 décembre 2016 modifiant les articles 8 et 10 de l'arrêté ministériel n° 75-53 du 14 février 1975 réglementant les périodes d'exécution des travaux immobiliers et l'approvisionnement des chantiers, modifié.
'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ajouté un second alinéa à l'article 8 de l'arrêté ministériel n ... 'approvisionnement des chantiers, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ajouté un second alinéa à l'article 8 de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-306 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
DALMASSO est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... DALMASSO est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-307 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
MACELI est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et Directeur des Ressources Humaines ... MACELI est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et Directeur des Ressources Humaines ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-308 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
GUGLIELMINO est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... GUGLIELMINO est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-309 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
SIEGA est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... SIEGA est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-310 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
SOUISSA est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... SOUISSA est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-311 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
ORENGO est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... ORENGO est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-299 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
ALBIN est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... ALBIN est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-300 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
ELLERO est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... ELLERO est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-301 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
AIMONE est nommée Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... AIMONE est nommée Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-302 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
BOSIO est nommée Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... BOSIO est nommée Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-303 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
CROMBECQ est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... CROMBECQ est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-304 du 15 juin 2009 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
ROCCA est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... ROCCA est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...