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Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-350 du 7 mai 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Benoit ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Benoit ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-502 du 29 septembre 2006
maintenant une fonctionnaire en position de détachement
-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ... -Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-19 du 14 janvier 2003 plaçant
une fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-680 du 17 décembre 2001 maintenant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-283 du 19 juin 2000 admettant un fonctionnaire en position de détachement.
Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Nathalie GIORDANO, épouse CULOTTO ... Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Mme Nathalie GIORDANO ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-630 du 14 décembre 2009 étendant l’agrément accordé à la Compagnie d’Assurance Allianz Vie
19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ... 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ... Arrêté Ministériel n° 2021-553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco. ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-488 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
’Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l’aide sociale en faveur des personnes ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes ... Arrêté Ministériel n° 2022-488 du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié. ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-123 du 8 mars 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
:
Article Premier.
M. Jérémy Dessaigne, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d ... :
Article Premier.
M. Jérémy Dessaigne, Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-744 du 11 octobre 2017 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 2018/2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de ... Gouvernement en date du 27 septembre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l'année 2018/2019 est fixé comme suit :
Rentrée des classes
Lundi 10 septembre 2018
Vacances de la ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-313 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique ... de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-242 du 11 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
embarcations et plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre ... plongeurs du prestataire du spectacle.
Art. 5.
La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-314 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-311 du 25 mai 2011 portant renouvellement de ... à l’agrément, l’assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-311 du 25 mai 2011 portant renouvellement de ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-632 du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-185 du 5 avril 2012 relatif à la Commission de vérification du diplôme de sage-femme
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 10 mars 1924 relative à l’exercice des professions de dentiste, pharmacien et sage-femme ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-560 du 1er décembre 1998 maintenant, sur sa demande, un agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.200 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.200 du 2 octobre 1997 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7428
du 4 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-31 du 25 janvier 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.070 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...