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Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 26 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux.
émis le 16 juillet 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ... émis le 16 juillet 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule
candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d’ouverture des bureaux ... candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d’ouverture des bureaux ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2014, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule ... A l’occasion des fêtes de fin d’année 2014, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er.
candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8 ... Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8h30 - 16h30) au Service Animation de la Ville, au ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er.
candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8 ... Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8h30 - 16h30) au Service Animation de la Ville, au ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Décision du 1er avril 2014 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du blog interne à Monaco Telecom SAM et Monaco Telecom International »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 ... Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-139 d'un ouvrier professionnel titulaire
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain (Section ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain (Section ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
LOCAL VACANT
Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ... Les personnes inscrites en qualité de protégées aux termes de la loi n° 1.118 du 18 juillet 1988 modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation sont informées ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-09 du 13 décembre 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'existence d'une corrélation entre la TEP-TDM au 18F-FDG et l'IRM de diffusion dans l'évaluation de la réponse thérapeutique précoce des lymphomes malins non hodgkiniens (LMNH) B à grandes cellules », dénommé « Étude LYMPHO D-TECT - n°EudraCT : 2016-A01561-50 ».
des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisées dans le formulaire d'information et ... .
- Le traitement est justifié par le consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-01 du 22 janvier 2018 du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'observatoire ART consistant en un recueil prospectif et continu de données cliniques et biologiques concernant des patients traités par anti-TNF pour une polyarthrite rhumatoïde », dénommé « Observatoire ART ».
responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisées ... données des sujets conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Avis de recrutement n° 2002-107 d'un vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de vaguemestre va être vacant au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
La durée de l'engagement sera de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de vaguemestre va être vacant au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
La durée de l'engagement sera de ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-21 d'un poste de Chef de Bureau au Secrétariat Particulier de M. le Maire dépendant du Secrétariat Général.
rédactionnelles ;
- posséder de bonnes connaissances en gestion administrative ;
- posséder une bonne maîtrise de la langue anglaise et de la langue italienne ;
- maîtriser l'utilisation des outils informatiques ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chef de Bureau au Secrétariat Particulier de M. le Maire dépendant du Secrétariat ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Avis de recrutement n° 2002-21 d'un administrateur au Conseil Economique et Social.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur au Conseil Economique et Social.
La durée de l'engagement sera ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un administrateur au Conseil Economique et Social.
La durée de l'engagement sera ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Avis de recrutement n° 2002-79 d'un jardinier spécialisé titulaire
au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier spécialisé titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
L'engagement ne deviendra ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier spécialisé titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
L'engagement ne deviendra ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD ... Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la mutuelle d’assurance «MUTUELLE GENERALE D’ASSURANCE DE RISQUES DIVERS», en abrégé MGARD ...