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Journal n°4934 du 28 avril 1952
Ordonné et Ordonnons ARTIcLi3 PRBM1BR. M. le Docteur Boétij Directeur du Service d'llygiêftel et de Salubrité Publi9ue, est désigné en qualité de Délégué de Notre Principauté à in 5frio Assemblée ...
Journal n°0678 du 20 juin 1871
ligne Réclames 50. On traite de gré à gré pour les autres insertions On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Bavas, rue 1.-J. Rousseau, 3, et chez M. St-Hilaire, éditeur de musique du ...
Journal n°2878 du 27 mai 1913
Affaires diverses. La séance est ouverte à 3 heures. M. FONTANA, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance qui est adopté sans observations. M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M ...
Journal n°4330 du 17 octobre 1940
. Ce service est ouvert de 9 heures à midi et de 14 h. 3o à r8-heures. Le Service des cartes de rationnement avise es détenteurs de cartes de lait qu'ils doivent -vendre du lait naturel qu ...
Journal n°1520 du 20 septembre 1887
; au-dessus de 1 kilog. 360 gr. jusqu'à 3 kilog., 2 fr. 40. Vendredi prochain, à 9 heures 3 minutes du matin, nous rentrerons dans l'automne. Jeudi dernier, le yacht de plaisance à vapeur Mireille, à ...
Journal n°4214 du 28 juillet 1938
la Répression des Fraudes a relevé, sur les marchés de la Principauté, les prix des légumes et .fruits la date du 26 juillet 1938. 3 » à 4 Légumes 1.25 à 2 » Ail . kilog. 7 ...
Journal n°4986 du 27 avril 1953
aux salariés de bénéficier, tous les ans, de « vacances payées ». C'est ainsi que l'Ordonnance Souveraine n° 3348 du 4 décembre 1946 n précisé à son article 2 que la période de congés payés doit être ...
Journal n°4091 du 9 avril 1936
articles 5, 9, 14, 16, 17, 22, 25, 26, 27, 28, 28 bis, 29, 30, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 42, 43, 44, 46, 48, 49, 50, 53, 54; 55, 57; 5° S'il y a lieu, mesures de défense à ratifier et éventuellement à ...
Journal n°7767 du 4 août 2006
punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal. ART. 14. Lorsque l'infraction de blanchiment du produit du crime définie à l'article 5 ...
Journal n°3650 du 15 décembre 1927
à restés ouverts dans les nuits du 24 au 25 décembre et du 3i décembre au • er janvier 1928. ÉCHOS 8c NOUVELLES SOCIÉTÉ DE CONFÉRENCES M. Henry Bordeaux, de l'Académie française, a inauguré ...
Journal n°3259 du 20 juillet 1920
de ré à gré. S'adresser au Gérant, place de la Visitation. SOMMAIRE. MAISON SOUVERAINE : Mort de S. M. l'Impératrice Eugénie. .Échange de télégrammes à l'occasion du 14 Juillet. PARTIE ...
Journal n°2938 du 7 juillet 1914
-Nicolas, élevée de deux 4tageesur rez-de-chaussée, cadastrée n° 38 p. section C, -confrontant : du nord, la place Saint-Nicolas.; de l'est, 3a rue del'Eglise ; du midi, Mme Plati ; de l'ouest, Fissore, Sauvaigo et ...
Journal n°3866 du 31 décembre 1931
sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître personnellement, le mardi 26 janvier 1932, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la prévention d ...
Journal n°2117 du 7 février 1899
tonne. C'est l'ambaspdeur de Venise qui entre dans le château. Il apporte au More, avec le salut du Doge et du Sénat, pour sa récente victoire, un parchemin roulé : l'ordre pour Otello de retourner à ...
Journal n°4250 du 6 avril 1939
extraordinaire des actionnaires de la dite société, tenue à Monaco, au siège social, le 10 février 1939, portant modification aux articles 9, 10 et 40 des Statuts ; Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895 ...

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Version 2018.11.07.14