Rechercher un journal, un article
Journal n°7657
du 25 juin 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOCIETE DES EXTRAITS AROMATIQUES POUR LA PARFUMERIE ET LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, e...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOCIETE DES EXTRAITS AROMATIQUES POUR LA PARFUMERIE ET LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, e...
Journal n°7659
du 9 juillet 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal de Première Instance, juge-commissaire de la liquidation des biens de Jean NIGIONI, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2004 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la liqu...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire du règlement judiciaire de Carmela SZYMANIAK, exerçant le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO BRUSH" a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce, taxé l'indemnité annuelle du Commissaire à l'exécution d...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge-Commissaire du règlement judiciaire de Carmela SZYMANIAK, exerçant le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO BRUSH" a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce, taxé l'indemnité annuelle du Commissaire à l'exécution d...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Philippe AUBERT, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "MONDIAL PROMOTION MONACO", a autorisé le syndic Christian BOISSON, à céder de gré à gré à M. et Mme Boualem HEBBACHE, la part...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S.M.P., ayant exercé le commerce sous les enseignes SABI ET MONNET (MONACO NET SHOW) et SEAFINANCE a arrêté...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Patrick RINALDI, ayant exercé le commerce sous les enseignes "AGIMMO", "ABCYSSE", "S COMME SERVICES" et "NET STATE", a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement in...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque S.M.P., a renvoyé ladite société anonyme monégasque S.M.P. devant le Tribunal pour être statué sur la solut...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque R+ TECHNOLOGY MONACO, a prorogé jusqu'au 17 novembre 2004 le délai imparti au syndic André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire du règlement judiciaire de Carmela SZYMANIAK, exerçant le commerce sous l'enseigne "MONTE-CARLO BRUSH" a donné acte au syndic Jean-Paul SAMBA de ses déclarations...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
Recours en annulation de la circulaire n° 2003-20 du 22 juillet 2003 de la Direction de la Fonction Publique, en son article 2-4 dernier alinéa et en son article 2-5 alinéas 5 et 6.
En la cause de :
- L'Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de...
En la cause de :
- L'Association Syndicale Autonome du Personnel de la Police d'Etat de...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 8 Juin 2004
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 15.809 du 16 mai 2003 par laquelle Mme Gabrielle MARESCHI, secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique, a été mutée dans l'intérêt du service en la même qualité à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
En la caus...
En la caus...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
GREFFE GENERAL - Extrait
Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple "ADAMO & Cie" et de Gioacchino ADAMO, associé commandité, a donné acte au syndic Bettina DOTTA de ses déclarations, déclaré close la procédure et cons...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 7 Juin 2004
Recours en annulation d'une décision en date du 21 juillet 2003 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace par laquelle il est mis fin au contrat de travail du Docteur Mathieu.
En la cause de :
- M. Thierry MATHIEU, demeurant 11, avenue Pasteur à Monaco, élisan...
En la cause de :
- M. Thierry MATHIEU, demeurant 11, avenue Pasteur à Monaco, élisan...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 8 Juin 2004
Recours en annulation des recommandations du 10 juillet 2003 du Directeur du Travail et des Affaires Sociales aux employeurs de la Principauté de Monaco.
En la cause de :
- l'Union des Syndicats de Monaco, demeurant 28, boulevard Rainier III à Monaco, ayant pour Avocat-Défens...
En la cause de :
- l'Union des Syndicats de Monaco, demeurant 28, boulevard Rainier III à Monaco, ayant pour Avocat-Défens...