Rechercher un journal, un article
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-64 du 4 février 2008 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-65 du 4 février 2008 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-67 du 4 février 2008 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-175 du 26 mars 2008 relatif aux conditions d'aptitude physique et de santé aux fonctions d'élève lieutenant-inspecteur de police et d'élève agent de police
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-188 du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-176 du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-189 du 3 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "International Bridge Club de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-190 du 8 avril 2008 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "ANTARIUS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "ANTARIUS", dont le siège social est à Paris, 8ème, 59, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Vu la requête présentée par la société "ANTARIUS", dont le siège social est à Paris, 8ème, 59, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagni...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-177 du 27 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO", en abrégé "S.A.A.M.", au capital de 182.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO" en abrégé "S.A.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO" en abrégé "S.A.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnair...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-191 du 8 avril 2008 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse du Centre Thermal Marin
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-371 du 26 juillet 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-372 du 26 juillet 2007 autorisant un pharmacien à exercer
son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-550 du 3 novembre 2006 autorisa...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-550 du 3 novembre 2006 autorisa...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-396 du 30 juillet 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7819
du 3 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-402 du 1er août 2007 portant dissolution de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS ET DROITS DES MONEGASQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations, et notamment ses articles 5 et 17 ;
Vu la loi...
Vu la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations, et notamment ses articles 5 et 17 ;
Vu la loi...
Journal n°7821
du 17 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-408 du 9 août 2007 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "PROMETHIC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts prés...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14