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Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-58 du 23 janvier 2019 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accident du travail pour l'année 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2019-58 du 23 janvier 2019 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accident du travail pour l'année 2019. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche. ...
Journal n°8438
du 14 juin 2019
Arrêté Municipal n° 2019-2466 du 6 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-1595 du 15 avril 2019 fixant la liste ... Arrêté Municipal n° 2019-2466 du 6 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2019‑1595 du 15 avril 2019 fixant la liste des services communaux. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-427 du 29 juillet 2022 relatif au développement professionnel continu des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.
obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente.
Cette obligation s'impose aux préparateurs en pharmacie et aux préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnés au titre III de la loi n° 1 ... obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente.
Cette obligation s'impose aux préparateurs en pharmacie et aux préparateurs en pharmacie hospitalière mentionnés au titre III de la loi n° 1 ... Arrêté Ministériel n° 2022-427 du 29 juillet 2022 relatif au développement professionnel continu des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
CESSION DE CLIENTÈLE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 8 mars 2021 dûment enregistré, la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE PARFUM (SMP), société à responsabilité limitée de droit monégasque, dont le siège est à Monaco (98000 ...
Aux termes d'un acte sous seing privé du 8 mars 2021 dûment enregistré, la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE PARFUM (SMP), société à responsabilité limitée de droit monégasque, dont le siège est à Monaco (98000 ... CESSION DE CLIENTÈLE - Première Insertion ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Délibération n° 2013-18 du 22 janvier 2013 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale télévisuelle 2013» du Centre de Presse
Ministre d’Etat le 11 janvier 2013, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale ... Ministre d’Etat le 11 janvier 2013, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité la «Gestion des opérations liées aux interventions politiques de la campagne électorale ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-802 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié.
publique. ».
Art. 2.
À l'article 8 de l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, la phrase : « Le Directeur de l'institut de formation assure le secrétariat des réunions. » est ... -77 du 16 février 2011, modifié, susvisé, les mots : « le médecin-inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale. » sont remplacés par les mots : « un médecin-inspecteur de santé publique ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Délibération n° 2010-05 du 26 février 2010 portant sur la demande d’avis de mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Abonnements «Service de Téléphonie Mobile»», dénommé «Infranet Téléphonie Mobile», de la S.A.M. Monaco Télécom
intervient en qualité de concessionnaire du service public des télécommunications de la Principauté de Monaco, conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 13.996 du 18 mai 1996.
S’agissant de ... intervient en qualité de concessionnaire du service public des télécommunications de la Principauté de Monaco, conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine n° 13.996 du 18 mai 1996.
S’agissant de ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Délibération n° 2012-29 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du parc des véhicules postaux»
constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ... constate donc que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les personnes ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Municipal n° 2022-3404 du 8 août 2022 portant dénominations des espaces du projet MARETERRA.
, comporte les dénominations suivantes, du Nord au Sud :
• La vallée de la Pinède ;
• Avenue Mareterra ;
• Promenade Prince Jacques.
- La partie OUEST du projet MARETERRA, destinée aux activités portuaires ... MARETERRA, destinée aux activités portuaires, aquatiques et de restauration, comporte les dénominations suivantes :
• Le quai du Petit Portier ;
• La place Princesse Gabriella ... Arrêté Municipal n° 2022-3404 du 8 août 2022 portant dénominations des espaces du projet MARETERRA. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
.
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 17 juin 2022.
Signé : H. REY.
... .
Oppositions, s'il y a lieu, au domicile du bailleur, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 17 juin 2022.
Signé : H. Rey.
... Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 8 août 2022 autorisant le Consul honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 22 février 2022 par laquelle S.M. le Roi de Suède a nommé Mme Sophie Colette KRAFFT, Consul ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 22 février 2022 par laquelle S.M. le Roi de Suède a nommé Mme Sophie Colette Krafft, Consul honoraire ... Ordonnance Souveraine n° 9.431 du 8 août 2022 autorisant le Consul honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Délibération n° 2013-119 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude Medoc : Mucosectomie et polypectomie endoscopiques recto colique sous Clopidogrel », dénommé « Etude MEDOC - n° ANSM 2012-A01291-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice (France), représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
’étude, localisé en France, pays disposant d’un niveau de protection adéquat en matière de protection des informations nominatives, et soumis aux dispositions du Code de la Santé Publique français.
Ces personnes ... ’étude, localisé en France, pays disposant d’un niveau de protection adéquat en matière de protection des informations nominatives, et soumis aux dispositions du Code de la Santé Publique français.
Ces personnes ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Délibération n° 2011-32 du 11 avril 2011 portant recommandation sur certains dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur le lieu de travail, mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé.
que la mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ne peut avoir d’autres fonctionnalités que de :
- contrôler l’accès aux entrées ... que la mise en œuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main ne peut avoir d’autres fonctionnalités que de :
- contrôler l’accès aux entrées ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2022-671 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023. ...