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Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Avis de recrutement n° 2007-122 d'un Administrateur au Centre de Presse
'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 409/515.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme de l ... 22 ... 'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 409/515.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- posséder un diplôme de l ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.161 du 8 juin 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2006 ;
Notre Conseil ... 22 ... 'article 778 du Code Civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2006 ;
Notre Conseil ...
Journal n°7834
du 16 novembre 2007
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Psychiatrie
Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier à mi-temps sera vacant dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 1er février 2008.
Les candidat ... 22 ... Il est donné avis qu'un poste de praticien hospitalier à mi-temps sera vacant dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 1er février 2008.
Les candidat ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. "L MARTIN & Cie" et de son gérant commandité Lilian MARTIN, a autorisé le syndic ... 22 ... Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. "L MARTIN & Cie" et de son gérant commandité Lilian MARTIN, a autorisé le syndic ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Modification de l'heure légale - Année 2007
dimanche 28 octobre 2007, à 3 heures. ... 22 ... dimanche 28 octobre 2007, à 3 heures. ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ... 22 ... octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.409 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chef de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 138 du 9 août 2005 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de ... 22 ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 138 du 9 août 2005 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.661 du 25 octobre 2007 prononçant l'admission
à la retraite d'une fonctionnaire.
) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Annie IIMBERT née MACCARI est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie ... 22 ... ) ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Annie IIMBERT née MACCARI est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 décembre 2007.
ART. 2.
Mme le Secrétaire Général de la Mairie ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Mme Muriel BOURG tél : 06.29.99.79.49
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication ... 22 ... réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Mme Muriel BOURG tél : 06.29.99.79.49
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Avis de recrutement n° 2007-59 d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II
'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 233/319.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- présenter de sérieuses références en ... 22 ... 'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 233/319.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- présenter de sérieuses références en ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-290 du 4 juin 2007 portant fixation
du taux d'intérêt des Bons de Trésor.
Générale des Finances est fixé à 3 % l'an à compter du 1er juin 2007.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... 22 ... Générale des Finances est fixé à 3 % l'an à compter du 1er juin 2007.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-322 du 20 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. A ROCA", au capital de 525.000 €.
'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 22 ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions".
unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco au prix ... 22 ... unitaire de 28,50 euros T.T.C.
La version en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco au prix ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 949 du 23 janvier 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... 22 ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-55 du 2 février 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
.
Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 février ... 22 ... .
Mme Anne ROSSLER, épouse LAJOUX, Administrateur principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie), est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 9 février ...