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Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-607 du 3 novembre 2011 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
réception à titre isolé 22,50 €
- Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et
de wagonnets de transport en commun 23,00 €
- Contre ... réception à titre isolé 22,50 €
- Contre visite de véhicules d’un Poids Total Autorisé
en Charge (P.T.A.C.) inférieur ou égal à 3,5 tonnes et
de wagonnets de transport en commun 23,00 €
- Contre ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
La Semaine en Principauté
mousse rouge en vente à partir du 10 novembre à apposer sur votre véhicule.
Cathédrale de Monaco
Le 22 novembre, de 10 h 30 à 12 h,
Messe de la Sainte-Cécile avec la participation des ensembles ... mousse rouge en vente à partir du 10 novembre à apposer sur votre véhicule.
Cathédrale de Monaco
Le 22 novembre, de 10 h 30 à 12 h,
Messe de la Sainte-Cécile avec la participation des ensembles ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Coppens, comédien.
Au programme : Stravinsky.
le 22 octobre, à 18 h,
A l'occasion du 150ème anniversaire de sa création - Concert Symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ... Coppens, comédien.
Au programme : Stravinsky.
le 22 octobre, à 18 h,
A l'occasion du 150ème anniversaire de sa création - Concert Symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la ...
Journal n°3374
du 29 août 1922
.
Renseignements divers.
BAINS DE MER
DE MONACO
PLAGE DE LARVOTTO
Etablissement ouvert tous les jours
de 7 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. z du soir
LEÇONS DE NATATION D OU C HE S (jet ou pluie ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
NICOLAS
le 26 février, à 20 h 30,
Concert - "La passion selon Saint Luc", organisé par l'Espace Culturel Fra Angelico.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... NICOLAS
le 26 février, à 20 h 30,
Concert - "La passion selon Saint Luc", organisé par l'Espace Culturel Fra Angelico.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°2845
du 8 octobre 1912
rapidement en voiture et l'on regagne par Villeneuve-Loubet et Cagnes, la Corniche inférieure pour se retrouver à 8 heures à Monaco.
COUR D'APPEL
Dans son audience du 3o septembre 1912, la Cour d ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-270 du 25 avril 2003 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HEDWILL".
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°2912
du 6 janvier 1914
du a (Secours de maladie) :
M. Ju1PC .1S.
ART. 3. — Notre Ministre d'État est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance.
Donné à Paris, le vingt-huit décembre mil neuf cent treize ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
La Semaine en Principauté
, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'affectivité : tempérance et force » par le Père François Potez, du diocèse de Paris.
Du 1er au 3 décembre, à 21 h,
Gospel and Christmas Songs ... , de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'affectivité : tempérance et force » par le Père François Potez, du diocèse de Paris.
Du 1er au 3 décembre, à 21 h,
Gospel and Christmas Songs ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
-de-chaussée, d’une superficie de 53,22 m².
Loyer mensuel : 1.410 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers - Service Transactions - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 ... -de-chaussée, d’une superficie de 53,22 m².
Loyer mensuel : 1.410 € + 80 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence des Etrangers - Service Transactions - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
La Semaine en Principauté
'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski.
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à 19 h,
Le 24 février, à 15 h,
« Ariodante » de Georg Friedrich Haendel avec Peter Kalman, Kathryn Lewek, Cecilia Bartoli ... 'International Menuhin Music Academy. Au programme : Tchaïkovski.
Les 22 (gala), 26 et 28 février, à 19 h,
Le 24 février, à 15 h,
« Ariodante » de Georg Friedrich Haendel avec Peter Kalman, Kathryn Lewek, Cecilia Bartoli ...
Journal n°3607
du 17 février 1927
'honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909, sur la Police Municipale ;
Vu la Loi Municipale du 3 mai 1920 ; .A.rrêtons
ARTICLE PREMIER.
A dater du 19 février 1927, le prix de vente du pain est ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.901 du 23 février 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
compter du 1er mars 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Claude RIEY.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... la retraite anticipée, à compter du 1er mars 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Claude RIEY.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°4394
du 8 janvier 1942
fourmes à ce même consommateur.
ART. 3.
Le Service des Cartes de Rationnement pourra refuser 'les avances ci-dessus prévues aux personnes qui, sans motif valable et justifié, en useront trop fréquemment ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
La Semaine en Principauté
spectacle ? C’est l’expérience que propose cette exposition en donnant aux visiteurs l’occasion de passer de l’autre côté du miroir.
Espace 22
Jusqu’au 14 novembre, de 11 h à 18 h 30,
« ACT I » l ... de Hanovre : « Récital Elisabeth Leonskaja » avec Elisabeth Leonskaja, piano. Au programme : Mozart, Beethoven, Schubert.
Le 22 novembre, à 20 h,
Ciné-concert - Le Cabinet du Docteur Caligari de Robert ...
Journal n°0013
du 22 août 1858
ligne
RÉCLAMES. 50 »
FAITS MONACO. 4. franc
ÊTA T de l'atmosphère
THERMOMÈTRE CENTIGR.
2 heures 6 heures
4 22 20 8 Pluie
19 2 18 2 Vent
20 3 18 6 N. épars
Pardonne-moi, j'ai tué ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Arrêté n° 2004-11 du 8 juillet 2004 portant nomination d'un avocat.
;
Vu l'arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud ZABALDANO, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à ... ;
Vu l'arrêté n° 2001-9 du 22 octobre 2001 portant nomination d'un avocat stagiaire ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
M. Arnaud ZABALDANO, Avocat stagiaire à la Cour d'Appel, est nommé Avocat à ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
:
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art ... :
Article Premier.
À compter du 1er août 2023, le taux d'intérêt légal est fixé, en toute matière, à 4 % par an.
Art. 2.
L'Ordonnance Souveraine n° 9.771 du 22 février 2023, susvisée, est abrogée.
Art. 3 ... Ordonnance Souveraine n° 9.988 du 21 juillet 2023 portant fixation du taux de l'intérêt légal. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en ... ° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative à la procédure disciplinaire en matière ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
La Semaine en Principauté
-Carlo.
Nouveau Musée National (Villa Paloma)
Du 20 février au 22 juin, de 10 h à 18 h,
Exposition « Richard Artschwafer ! »
Musée d’Anthropologie Préhistorique
Jusqu’au 28 février, de 9 h à 17 h,
Exposition ... -Carlo.
Nouveau Musée National (Villa Paloma)
Du 20 février au 22 juin, de 10 h à 18 h,
Exposition « Richard Artschwafer ! »
Musée d’Anthropologie Préhistorique
Jusqu’au 28 février, de 9 h à 17 h,
Exposition ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Modification aux statuts - "SCS Françoise CESTARO & Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 153.000 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
I - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 avril 2003, enregistrée à Monaco le 22 avril 2003, F° 9 V case 2, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C ... I - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 avril 2003, enregistrée à Monaco le 22 avril 2003, F° 9 V case 2, les associés de la société en commandite simple dénommée "S.C ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Dissolution anticipée - Mise en liquidation -
"S.C.S. MILLET ET CIE"
Dénomination commerciale "LUCA DOMINI"
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 1999, les Associés de la "S.C.S. MILLET ET CIE" (dénomination commerciale "LUCA DOMINI") ont décidé ... Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 1999, les Associés de la "S.C.S. MILLET ET CIE" (dénomination commerciale "LUCA DOMINI") ont décidé ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
La Semaine en Principauté
PRO A de basket : Monaco - Chalon.
Le 16 octobre, à 18 h 30,
Championnat PRO A de basket : Monaco - Hyères Toulon.
Stade Louis II - Piscine olympique Albert II
Du 7 au 9 octobre,
3ème Tournoi ... basket : Monaco - Chalon.
Le 16 octobre, à 18 h 30,
Championnat PRO A de basket : Monaco - Hyères Toulon.
Stade Louis II - Piscine olympique Albert II
Du 7 au 9 octobre,
3ème Tournoi International de Water ...
Journal n°4360
du 15 mai 1941
. L.-A., commerçant, né le 19 novembre 1905, à Triora (Italie), demeurant à Monaco. — Infraction à la législation sur le ravitaillement : 3oo francs d'amende.
P. C., sans profession ni domicile fixe ...
Journal n°2554
du 18 juin 1907
tIonlicite-clans la Principauté depuis 10 ans révolus ;
2° Qu'il n'exerceront pas de fonctions publiques rémunérées ou non dans la Principauté ;
3° Qu'ils seront absolument indépendants, c'est-à-dire qu ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-47 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Quai des Artistes ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'occasion des 25 ans de la création du Théâtre Princesse Grace
"Jo et Joséphine" - Spectacle musical de Jacques Pessi sur Joséphine Baker et Gégory Baquet.
le 22 décembre, à 21 h,
"The Victory Gospel ... 'occasion des 25 ans de la création du Théâtre Princesse Grace
"Jo et Joséphine" - Spectacle musical de Jacques Pessi sur Joséphine Baker et Gégory Baquet.
le 22 décembre, à 21 h,
"The Victory Gospel ...
Journal n°2553
du 11 juin 1907
:
Réclames, 60 cent. la ligne ; Annonces , *5 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
C•FFICIIM1_4L
ALBERT Ter
PAR LA GRACE DE DIEU ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
Les mentions relatives aux personnes et entités figurant à l'annexe visée ci-dessus sont modifiées comme suit :
« Personnes
Nom
Informations ... '>
Andrei Aleksandrovich Klishas
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Date de naissance : 9.11.1972
Né à : Sverdlovsk
none ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par :
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, à M. N ... La gérance libre consentie par :
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, à M. N ...