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Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 23 mars 2009 rendant exécutoire la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature à Strasbourg le 28 janvier 1981
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 7 avril 2009, la “S.A.M. PLASCOPAR” ayant son siège 3, rue du Gabian à Monaco, a cédé partiellement, à la S.A.M. “FORMAPLAS” ayant son siège 2, boulevard Charles III à Monaco, le droit au bail de locaux industriels (pour une superfi...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 8 avril 2009, la “S.A.M. FORMAPLAS” ayant son siège 2, boulevard Charles III à Monaco, a cédé, à la “SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS” ayant son siège 2, boulevard Charles III, à Monaco, le droit au bail d’un local industriel sis au...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.119 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature à Strasbourg le 8 novembre 2001
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 8 avril 2009, par le notaire soussigné, Mme Maria BADIA, née DOS SANTOS SUBTIL, domiciliée 11/13, rue Louis Auréglia, à Monaco et Mme Souad GIRARDI, née YAMMINE, domiciliée 9, chemin de la Turbie, à Monaco, ont résilié par anticipation, avec effet au 8 avril 2009, la...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.120 du 23 mars 2009 rendant exécutoire la Convention européenne d’extradition, ouverte à la signature à Paris le 13 décembre 1957
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de rat...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 8 avril 2009, par le notaire soussigné, Mme Maria BADIA, née DOS SANTOS SUBTIL, domiciliée 11/13, rue Louis Auréglia, à Monaco, a cédé, à la “S.A.R.L. DAUD”, au capital de 15.000 € et siège à Monaco, 1, rue des Orangers, le fonds de commerce de glacier-pâtissier (ave...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 9 avril 2009, par le notaire soussigné, la “Société Anonyme de Protection et d’Hygiène”, en abrégé “S.A.P.Y.”, avec siège 9, avenue Prince Albert II, à Monaco, a cédé à la “SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT”, avec siège 3, avenue de Fontvieille, à Monaco, le droit...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.121 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, ouvert à la signature à Strasbourg le 15 octobre 1975
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de rat...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
MODIFICATION AUX STATUTS - “AL.BER.TI S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2008, les actionnaires de la société anonyme monégasque “AL.BER.TI S.A.M.”, avec siège social 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“Article 3.
...
“Article 3.
...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.122 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, ouvert à la signature à Strasbourg le 17 mars 1978
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de rat...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “FININFO MONACO”
(Nouvelle dénomination : “SIX TELEKURS MONACO”)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 janvier 2009 et de son addendum du même jour, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SIX TELEKURS MONACO”, avec siège social 6, avenue des Citronniers, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 3 (dénomination sociale) e...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.125 du 24 février 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
FIN DE LOCATION GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La location de gérance libre consentie par Mme Isabella ARCHIMBAULT, née SCIORELLI, demeurant à Monaco, 14, rue Comte Félix Gastaldi, à Mme Maria Letizia BIDAULT, née MORAGLIA, demeurant à Menton, 79b, route de Gorbio, d’un fonds de commerce connu sous l’enseigne de «SHOPPING F1», conformément au...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 1.570 du 5 mars 2008 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
V...