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Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice, à titre ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Délibération n° 2014-61 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition d’outils de gestion des comptes et abonnements clients par le biais du portail client MyMT » présenté par Monaco Telecom SAM.
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 12 avril 2011.
Le Conseil Communal issu du scrutin du 13 mars 2011, se réunira conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’Organisation Communale, modifiée, en séance ... Le Conseil Communal issu du scrutin du 13 mars 2011, se réunira conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’Organisation Communale, modifiée, en séance ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
71ème Grand Prix Automobile de Monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2013, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ... Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 71ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai 2013, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
Convocation du Conseil Communal – Session extraordinaire - Séance publique du 7 mai 2013
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ... Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Gestion du fonds documentaire et du prêt aux élèves et enseignants sur le serveur déporté en France, via Internet -
Décision Ministérielle en date du 23 décembre 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13 ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Mise à la location d’un local à usage de bureau au Stade Louis II
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de bureau d’une superficie de 7 m2 environ, situé au Stade Louis II - Entrée E - 1er étage - sis 13, avenue des ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de bureau d’une superficie de 7 m2 environ, situé au Stade Louis II - Entrée E - 1er étage - sis 13, avenue des ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Mise à la location d’un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille
L’Administration des Domaines met en location un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille.
Il est spécifié que compte tenu de la spécificité du site, le ... L’Administration des Domaines met en location un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille.
Il est spécifié que compte tenu de la spécificité du site, le ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
Mise à la location d’un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille
L’Administration des Domaines met en location un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille.
Il est spécifié que compte tenu de la spécificité du site, le ... L’Administration des Domaines met en location un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille.
Il est spécifié que compte tenu de la spécificité du site, le ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Mise en location d’un local à usage de bureau - Lot n° 35 sis 2, avenue Albert II - Stade Louis II - Entrée A - Niveau 2
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de bureau d’une superficie de 11 m² environ, situé au Stade Louis II - Entrée A - Niveau 2 - sis 2, avenue Albert ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de bureau d’une superficie de 11 m² environ, situé au Stade Louis II - Entrée A - Niveau 2 - sis 2, avenue Albert ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Avis relatif aux concessions paraissant en état d’abandon au cimetière.
Certaines concessions du cimetière paraissant abandonnées, le Maire invite les familles concessionnaires, ainsi que les personnes chargées de l’entretien de concessions, à procéder le plus rapidement ... Certaines concessions du cimetière paraissant abandonnées, le Maire invite les familles concessionnaires, ainsi que les personnes chargées de l’entretien de concessions, à procéder le plus rapidement ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Décision du 17 décembre 2010 de la Commune de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement autorisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Liste électorale»
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
Mise à la location d’un local à usage de bureau au Stade Louis II, 13, avenue des Castelans, entrée E
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de bureau, d’une superficie de 85 m² environ, situé au Stade Louis II, 13, avenue des Castelans, niveau 3, entrée ... L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de bureau, d’une superficie de 85 m² environ, situé au Stade Louis II, 13, avenue des Castelans, niveau 3, entrée ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Avis de recrutement n° 2012-80 d’un Informaticien/Webmaster au Conseil National
déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 324/414.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ... déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 324/414.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Consultation restreinte aux pharmacies d’officine monégasques pour la réalisation de prestations pharmaceutiques pour la résidence du cap fleuri, établissement géré par le cente hospitalier princesse grace
Les candidats intéressés par l’attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ... Les candidats intéressés par l’attribution de la consultation précitée (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressources Matérielles) et le ...